* Choix du point relais : rendez vous sur notre site 10doigts.fr et cliquez sur point relais en bas de page pour trouver le numéro de relais le plus proche de chez vous, ou appelez nous au 03 20 19 19 19.

C.G.V. Conditions Générales de Vente Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société 10DOIGTS (siret 476 480 116 00054) située au 19 rue du trieu du Quesnoy, 59115 LEERS et l acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué à partir de ce catalogue, ou du site internet 10doigts.fr. L acquisition des produits, à travers le présent catalogue et notre site internet, implique une acceptation sans réserve par l acheteur et/ou la société ou l organisme représenté, des présentes conditions générales de vente. La société 10Doigts, se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la transmission du bon de commande. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le présent catalogue et sur le site internet www.10doigts.fr. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles Nos prix TTC sont valables du 01/01/2019 au 31/12/2019 et fixent, sauf événement exceptionnel (variation des parités monétaires, modifications fiscales et douanières, variation du coût des matières premières). Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les photos de notre catalogue ne sont pas contractuelles. En cas d arrêt de fabrication d un article par un fournisseur, nous pouvons décider son remplacement par un article équivalent. De convention expresse, les marchandises resteront la propriété de 10 Doigts jusqu au paiement effectif de l intégralité du prix aux termes de la loi n°80335 du 12 mai 1980. Les frais de retour d une commande expédiée en double, en raison d une confirmation par écrit d une commande passée initialement par fax (ou inversement) sont à la charge du client.

Délai de livraison : Les commandes sont expédiées sous 24h à 48h (hors Week end et jours fériés) Le délai de transport est de 24h à 48h, à partir de l expédition du colis. Suivant les périodes de l année, ces délais peuvent sensiblement varier. Si vous souhaitez un délai précis au moment de votre commande, nous vous invitons à préparer votre commande directement sur notre site internet, à partir des références du catalogue. Le délai de traitement sera précisé avant validation de votre commande ou devis.

Frais de transport et d emballage : - Livraison en point relais* : Forfait de 4,90 (GRATUIT pour les commandes > 49.90 )

Remarque : Le règlement à la commande (par carte bancaire, chèque ou virement) est impératif pour une livraison en point relais. - Livraison par la poste en Colissimo Suivi : Forfait de 7,90 (4.90 pour les commandes > 59.90 )

Pour les livraisons à domicile, à une adresse personnelle. Remarque : Le règlement à la commande (par carte bancaire, chèque ou virement) est impératif pour une livraison en colissimo.

- Livraison à une adresse professionnelle par transporteur : Forfait de 7,90 (4.90 pour les commandes > 59.90 ) Pour les écoles, associations, mairies, maisons de retraite, sociétés... Soit une adresse où il y a toujours une personne pour réceptionner le colis pendant les heures ouvrables habituelles.

Réception des marchandises : les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Au moment de la livraison vérifiez le contenu du ou des colis en présence du livreur. Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom en toutes lettres, datez, signez et apposez votre tampon. En cas d avarie ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur. Envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé. Soyez très vigilant au fait que la mention générale sous réserve de déballage n a aucune valeur juridique et n autorise donc aucun recours à l encontre du transporteur. Toutes les anomalies importantes, telles qu un colis éventré entraînant une détérioration du produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la réception du colis. Merci de nous adresser une copie de cette lettre.

Modalités de paiement et facturation : Si vous êtes un professionnel, vous avez la possibilité de payer la marchandise à réception de facture, après livraison des produits. Pour que nous puissions prendre en compte votre commande, il est nécessaire que le bon de commande soit signé et tamponné par l organisme payeur, ou accompagné du bon d engagement des dépenses, et que l adresse de livraison soit l adresse de la collectivité, ou de la société. Si vous êtes un particulier, ou que la livraison a lieu à une adresse personnelle, le paiement doit avoir lieu à la commande. Les commandes peuvent être payées : - Par carte bancaire directement sur notre site internet, ou par téléphone, auprès de notre service client - Par chèque, à l ordre de 10Doigts - Par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont disponibles en bas du bon de commande, page 561). - Par Mandat administratif

Facturation via le portail Chorus Pro : Si vous êtes une collectivité, vous avez la possibilité de demander la transmission de la facture sur le Portail Chorus pro. Dans ce cas, merci de nous communiquer, au moment de la commande, votre numéro de Siret, le numéro de votre commande, et, si nécessaire, le numéro de service ou de budget. La facture sera déposée directement sur le site internet chorus-pro.gouv.fr

Garanties : Si malgré nos efforts, vous n êtes pas pleinement satisfait d un article, il suffit de nous le retourner, avec notre accord dans les 14 jours pour qu il vous soit échangé ou remboursé ; dans ce cas les frais de retour sont à la charge du client et le remboursement ou l échange suppose que l article retourné nous parvienne intact dans son emballage d origine. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d un article vendu ou de son utilisation.

Loi informatique et libertés : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les modifier et demander qu elles ne soient ni échangées, ni cédées en écrivant à 10 Doigts.