112 Collection Salles de Bains 2020 - 2021

Toute commande implique l acceptation de nos conditions générales de vente. ENREGISTREMENT DES COMMANDES Chaque commande doit être transmise par écrit : mail ou courrier. Tous les ordres passés par téléphone devront nécessairement être confi rmés par écrit. L enregistrement dans notre outil de gestion informatique est réalisé sous un délai moyen de 48 heures (jours ouvrés). Notre minimum de commande est de 100 HT. Les commandes sont automatiquement lancées en fabrication 48h après l envoi de notre confi rmation de commande et en l absence de demande de modifi cation ou d ajout.

ACCEPTATION DES COMMANDES Les commandes qui nous parviennent, ne nous engagent que sous réserve de confi rmation de notre part. L obtention de renseignements défavorables sur l acheteur, nous autorise à demander l avance des fonds ou à lui appliquer des conditions de paiement différentes de celles pratiquées jusqu alors ou pratiquées à l égard d autres clients. La conformité au tarif (codes, références, options, schémas, etc...) et la clarté des bons de commandes sont essentielles pour un traitement effi cace de vos commandes. Nous nous réservons le droit de retourner un bon de commande non-conforme à l expéditeur.

DELAIS D EXPEDITION Le délai d expédition dit de départ usine est de 2 semaines (produits « SUR STOCK ») à l exception des éléments signalés avec un délai supplémentaire sur notre tarif (produits fabriqués à la contremarque). Ce délai s entend hors ruptures et/ou évènements exceptionnels. Le point de départ du délai d expédition est le jour d enregistrement de la commande dans notre outil de gestion informatique. La confi rmation de commande indique le jour du départ usine de la marchandise préconisé par notre outil de gestion informatique pour livrer la commande complète. Les retards éventuels (pour tout ou partie de la commande) ne donnent pas droit à l acheteur d annuler la commande, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages et intérêts ou de pratiquer une quel- conque retenue sur les prix. Tout complément ou modifi cation sur les produits tenus en stock doit intervenir au plus tard dans un délai de 8 jours avant le départ, pour être pris en compte et peut entraîner un retard sur la date de livraison prévue. Tout complément ou modifi cation sur les produits fabriqués à la contremarque ne pourra avoir lieu après validation de la commande par Bon pour accord . Toute annulation de commande est soumise à l autorisation de DISCAC et doit obligatoirement être formulée par écrit. Aucune annulation ne sera acceptée pour une commande déjà entrée en processus de production, et ce quelle que soit la date de livraison confi rmée. Le refus, par le client de la livraison d une commande annulée hors délai entraîne automatiquement la facturation des frais déjà engagés au moment de son refus (montant de la marchandise, frais de préparation, frais de remise en stock, etc ).

PRIX Les prix appliqués à toute commande sont ceux des tarifs en vigueur à la date d envoi de la confi rmation de commande par DISCAC. Les prix sont établis hors taxes pour matériel non emballé dans les usines du vendeur ; s y ajoutent les taxes de toute nature en vigueur à la date de facturation.

FACTURATION ET REGLEMENT Nos prix sont facturés hors taxes sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. L échéance de paiement est calculée à compter de la date d émission de la facture pour tout ou partie de la commande. Pour nos clients bénéfi ciant d un compte ouvert, nos factures sont payables : - soit en anticipé avec un escompte de 1 % (virement, chèque ou carte bancaire) - soit au comptant avec un escompte de 1 % et dans un délai de 8 jours après réception de la facture, (chèque ou virement) - soit à terme par chèque, traite ou virement à échéance maximale de 45 jours FDM (Loi de Modernisation de l Economie) Pour tout nouveau client, DISCAC se réserve la faculté d exiger un règlement avant livraison. De convention express, le défaut de paiement à l échéance fi xée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, le versement d un intérêt de retard égal à 3 fois le taux de l intérêt légal. Tout retard de paie- ment ou refus d acceptation d une traite peut entrainer de plein droit, à notre gré et sans mise en demeure préalable, la résiliation immédiate de toutes les commandes en cours. Conformément à la loi du 22 mars 2012, tout client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur auprès de DISCAC d une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 , sauf frais supplémentaires.

RESERVE DE PROPRIETE Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu au paiement effectif de l intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement d une échéance peut entraîner la revendication des biens et la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

REPRISE DE MARCHANDISES Toute demande de reprise de marchandises devra être formulée par écrit, et ne sera effective qu après notre accord. Une décote de 30% sera alors appliquée, sauf dans le cas où la demande émane de DISCAC. Seuls les éléments mentionnés sur le bon de reprise marchandise et retournés en excellent état seront pris en compte, DISCAC restant le seul décisionnaire des articles à reprendre.

QUALITE/GARANTIE :

Sont garantis les défauts de qualité et tout vice de fabrication ou de fonctionnement des équipements selon les durées suivantes : - 5 ans pour les composants de cuisine et salle de bains suivants : meubles, panneaux, plans de travail et plans de toilette - 10 ans pour les éléments de quincaillerie - 2 ans pour tous les autres accessoires ou produits

Ne peuvent être pris en considération : - les usures anormales provenant d un mauvais entretien ou d une pose imparfaite, - les gonfl ements des plans de travail ou des meubles, suite à des infi ltrations d eau, des chocs ou un usage inapproprié, - les gonfl ements ou gauchissements des portes, suite à une température ou un taux hygrométrique trop important, - certaines altérations spécifi ques, du fait que le bois est un produit naturel. Dans le cas de réassortiment, la teinte et l aspect identique ne peuvent être garantis.

JURIDICTION En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Commerce de Libourne sera le seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d appel en garantie.

PR009 rev 08 Conditions Générales de Ventes Novembre 2019

Pour la commande d une salle de bain Franco = 350 HT prix d achat

Une commande inférieure au Franco implique un forfait minimum de 39 HT (hors conditions spécifi ques)

Pour la commande d une cuisine ou d une cuisine + une salle de bain Franco = 700 HT prix d achat

Une commande inférieure au Franco implique un coût égal à 9% HT Forfait minimum de 39 HT (hors conditions spécifi ques)

MODELES ET REFERENCES Tous les modèles et références présentés sur nos tarifs sont commercialisés par la société DISCAC. Seuls les modèles et références portés dans nos tarifs restent en fabrication. Les indications portées dans nos tarifs ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifi er ou supprimer, à tout moment, un modèle ou une référence, sans préavis.

TRANSPORT, FRAIS ET RISQUES Les livraisons s effectuent par transporteur. Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le délai de livraison (entre le départ usine et le dépôt chez le destinataire), donné à titre indicatif, est de 72 heures (jours ouvrés). Il s entend hors évènements exceptionnels. Les livraisons sont assurées sur l ensemble de la France métropolitaine, hors Corse. La signature du bon de livraison signifi e de plein droit que la marchandise est conforme et en bon état. C est pourquoi il est impératif : - de vérifi er le nombre de colis et le bon état de la marchandise en présence du livreur, - de formuler des réclamations précises sur le bordereau de transport avant de l émarger (état précis de la marchandise et non de l emballage), - d envoyer une lettre recommandée au transporteur sous 48h. Au-delà de ce délai, les reprises, échanges et réparations, se feront aux frais du client. Un double est à nous envoyer, afi n que nous puissions résoudre le litige dans les meilleures conditions. Les mentions sous réserve ou sous réserve du déballage ou colis abîmé ou marchandises abîmées dans l emballage n ont aucune valeur légale pour le transporteur. Si la marchandise est conservée par le client, les produits défectueux devront être gardés à disposition du transporteur pendant 2 mois (elle est la propriété du transporteur). Enlèvement de marchandises par le client : Discac se réserve le droit de facturer des frais de stockage pour les commandes non retirées à temps qui surchargent ses entrepôts. La livraison «isolée» (hors contremarque) d articles réputés fragiles tels que pièces longues, plans de travail, crédences, miroirs, etc s effectue moyennant un forfait de transport de 150 euros Hors Taxes.

Nos meubles de cuisine bénéficient de la certification NF Ameublement, délivrée par l Institut FCBA (Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement).

Toute réclamation portant sur un défaut de fabrication ou de finition, est prise en compte si elle est formulée dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. Seules les pièces reconnues défectueuses par nos services font l objet d un remplacement gratuit, et cet échange n occasionne aucun remboursement des frais de main-d oeuvre.

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