114 Collection Salles de Bains 2023

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toute commande implique l acceptation de nos conditions générales de vente.

ENREGISTREMENT DES COMMANDES Chaque commande doit être transmise par écrit : mail ou courrier. Tous les ordres passés par téléphone HIZVSRXRʣGIWWEMVIQIRXʤXVIGSRƼVQʣWTEVʣGVMX L enregistrement dans notre outil de gestion informatique est réalisé sous un délai moyen de 48h (jours ouvrés), notre minimum de commande est de 100 HT. Les commandes sont automatiquement lancées en JEFVMGEXMSRLETVʢWPƅIRZSMHIRSXVIGSRƼVQEXMSRHI GSQQERHIIXIRPƅEFWIRGIHIHIQERHIHIQSHMƼGEXMSR ou d ajout.

ACCEPTATION DES COMMANDES Les commandes qui nous parviennent, ne nous IRKEKIRXUYIWSYW VʣWIVZIHIGSRƼVQEXMSRHIRSXVI part. L obtention de renseignements défavorables sur l acheteur, nous autorise à demander l avance des fonds ou à lui appliquer des conditions de paiement différentes de celles pratiquées jusqu alors ou pratiquées à l égard d autres clients. La conformité au tarif (codes, références, options, schémas, etc...) et la clarté des bons de commandes sont essentielles pour YRXVEMXIQIRXIƾGEGIHIZSWGSQQERHIW2SYWRSYW réservons le droit de retourner un bon de commande non-conforme à l expéditeur.

DELAIS D EXPEDITION Le délai d expédition dit de départ usine est de 2 semaines (produits « SUR STOCK ») à l exception des éléments signalés avec un délai supplémentaire sur notre tarif (produits fabriqués à la commande). Ce délai s entend hors ruptures et/ou événements exceptionnels. Le point de départ du délai d expédition est le jour d enregistrement de la commande dans notre outil de gestion informatique. 0EGSRƼVQEXMSRHIGSQQERHIMRHMUYIPINSYVHYHʣTEVX usine de la marchandise préconisé par notre outil de gestion informatique pour livrer la commande complète. Les retards éventuels (pour tout ou partie de la commande) ne donnent pas droit à l acheteur d annuler la commande, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages et intérêts ou de pratiquer une quelconque retenue sur les prix. 8SYX GSQTPʣQIRX SY QSHMƼGEXMSR WYV PIW TVSHYMXW tenus en stock doit intervenir au plus tard dans un délai de 8 jours avant le départ, pour être pris en compte et peut entraîner un retard sur la date de livraison prévue. 8SYX GSQTPʣQIRX SY QSHMƼGEXMSR WYV PIW TVSHYMXW fabriqués à la contremarque ne pourra avoir lieu après validation de la commande par Bon pour accord . Toute annulation de commande est soumise à l autorisation de discac et doit obligatoirement être formulée par écrit. Aucune annulation ne sera acceptée pour une commande déjà entrée en processus de production, IX GIUYIPPI UYI WSMX PE HEXIHI PMZVEMWSR GSRƼVQʣI Le refus, par le client de la livraison d une commande annulée hors délai entraîne automatiquement la facturation des frais déjà engagés au moment de son refus (montant de la marchandise, frais de préparation, frais de remise en stock, etc...).

TRANSPORT, FRAIS ET RISQUES Les livraisons s effectuent par transporteur. Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le délai de livraison (entre le départ usine et le dépôt chez le destinataire), donné à titre indicatif, est de 72h (jours ouvrés). Il s entend hors événements exceptionnels. Les livraisons sont assurées sur l ensemble de la France métropolitaine, hors Corse. L adresse de livraison doit être une adresse de livraison professionnelle et accessible par un semi-remorque WYV ZSMI GEVVSWWEFPI 2SYW ETTPMUYIVSRW YR JSVJEMX WTʣGMƼUYI TSYV XSYX X]TI HƅEHVIWWI HMJJʣVIRX WI rapprocher du Service Clients). 0EWMKREXYVIHYFSRHIPMZVEMWSRWMKRMƼIHITPIMRHVSMX que la marchandise est conforme et en bon état. C est pourquoi il est impératif : HIZʣVMƼIV PIRSQFVIHIGSPMWIX PIFSRʣXEXHI PE

marchandise en présence du livreur, de formuler des réclamations précises sur le

bordereau de transport avant de l émarger (état

précis de la marchandise et non de l emballage), d envoyer une lettre recommandée au transporteur

sous 48h. Au-delà de ce délai, les reprises, échanges et réparations, se feront aux frais du client. Un double IWXʚRSYWIRZS]IVEƼRUYIRSYWTYMWWMSRWVʣWSYHVI le litige dans les meilleures conditions. Les mentions sous réserve ou sous réserve du déballage ou colis abîmé ou marchandises abîmées dans l emballage n ont aucune valeur légale pour le transporteur. Si la marchandise est conservée par le client, les produits défectueux devront être gardés à disposition du transporteur pendant 2 mois (elle est la propriété du transporteur). Enlèvement de marchandises par le client : discac se réserve le droit de facturer des frais de stockage pour les commandes non retirées à temps qui surchargent ses entrepôts. La livraison «isolée» d articles réputés fragiles tels que pièces longues, plans de travail, crédences, miroirs, etc s effectue moyennant un forfait de transport de 170 HT. La livraison «isolée» d articles dits de «petites pièces» s effectue moyennant un forfait de transport de 15 HT.

Pour la commande d une cuisine ou d une cuisine + une salle de bain

Franco = 790 HT prix d achat Une commande inférieure au franco implique un

forfait minimum de 69 HT (hors conditions spécifiques)

__________________________ Pour la commande d une salle de bain

Franco = 390 HT prix d achat Une commande inférieure au Franco implique

un forfait minimum de 49 HT (hors conditions spécifiques)

PRIX Les prix appliqués à toute commande sont ceux des XEVMJWIRZMKYIYVʚPEHEXIHƅIRZSMHIPEGSRƼVQEXMSRHI commande par discac. Les prix sont établis HT pour matériel non emballé dans les usines du vendeur, s y ajoutent les taxes de toute nature en vigueur à la date de facturation. FACTURATION ET REGLEMENT 2SWTVM\ WSRX JEGXYVʣW,8WYV PE FEWIHIW XEVMJW IR vigueur au jour de la livraison. L échéance de paiement est calculée à compter de la date d émission de la facture pour tout ou partie de la GSQQERHI4SYVRSWGPMIRXWFʣRʣƼGMERXHƅYRGSQTXI ouvert, nos factures sont payables : soit en anticipé avec un escompte de 1 % (virement,

chèque ou carte bancaire), soit au comptant avec un escompte de 1 % et dans

un délai de 8 jours après réception de la facture, (chèque ou virement),

soit à terme par chèque, traite ou virement à échéance maximale de 45 jours FDM (Loi de Modernisation de l Economie).

Pour tout nouveau client, discac se réserve la faculté d exiger un règlement avant livraison. De convention express, le défaut de paiement à PƅʣGLʣERGIƼ\ʣIIRXVEʨRIVEUYIPUYIWSMX PIQSHIHI règlement prévu, le versement d un intérêt de retard égal à 3 fois le taux de l intérêt légal. Tout retard de paiement ou refus d acceptation d une traite peut entrainer de plein droit, à notre gré et sans mise en demeure préalable, la résiliation immédiate de toutes les commandes en cours. Conformément à la loi du 22 mars 2012, tout client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur auprès de discac d une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 HT, sauf frais supplémentaires.

RESERVE DE PROPRIETE Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu au paiement effectif de l intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement d une échéance peut entraîner la revendication des biens et la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

REPRISE DE MARCHANDISES Toute demande de reprise de marchandises devra être formulée par écrit, et ne sera effective qu après notre accord. Une décote de 30% sera alors appliquée,

sauf dans le cas où la demande émane de discac. Seuls les éléments mentionnés sur le bon de reprise marchandise et retournés en excellent état seront pris en compte, discac restant le seul décisionnaire des articles à reprendre.

MODELES ET REFERENCES Tous les modèles et références présentés sur nos tarifs sont commercialisés par la société discac. Seuls les modèles et références portés dans nos tarifs restent en fabrication. Les indications portées dans nos XEVMJWRIWSRXTEWGSRXVEGXYIPPIW2SYWRSYWVʣWIVZSRW PIHVSMXHIQSHMƼIVSYWYTTVMQIVʚ XSYXQSQIRXYR modèle ou une référence, sans préavis. 4VSHYMXWIRmƼRHIZMI| HMWGEGWƅIRKEKIʚ MRJSVQIV ses clients des produits supprimés qui seront livrés dans la limite des stocks disponibles. Après épuisement des stocks, et dans la mesure du possible, discac pourra accepter les commandes avec un délai d approvisionnement supplémentaire. 0IW 7%: WIVSRX EWWYVʣW NYWUYƅʚ PE ƼR HI PE TʣVMSHI de garantie, avec un délai d approvisionnement supplémentaire. Si le produit requis pour traiter le SAV n est plus disponible, discac s engage à le remplacer par un produit équivalent.

QUALITE/GARANTIE 2SW QIYFPIW HI GYMWMRI FʣRʣƼGMIRX HI PE GIVXMƼGEXMSR 2* %QIYFPIQIRX HʣPMZVʣI TEV l Institut technologique FCBA. La liste des TVSHYMXW GIVXMƼʣW IWX HMWTSRMFPI WYV PI WMXI LXXTWGIVXMƼGEXMSREQIYFPIQIRXJGFEJV

Sont garantis les défauts de qualité et tout vice de fabrication ou de fonctionnement des équipements selon les durées suivantes : 5 ans pour les composants de cuisine et salle de

bains suivants : meubles, panneaux, plans de travail et plans de toilette,

10 ans pour les éléments de quincaillerie, 2 ans pour tous les autres accessoires ou produits.

Toute réclamation portant sur un défaut de fabrication SYHIƼRMXMSRIWXTVMWIIRGSQTXIWMIPPIIWXJSVQYPʣI dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. Seules les pièces reconnues défectueuses par nos services font l objet d un remplacement gratuit, et cet échange n occasionne aucun remboursement des frais HIQEMRHƅSIYZVI2ITIYZIRXʤXVITVMWIRGSRWMHʣVEXMSR les usures anormales provenant d un mauvais

entretien ou d une pose imparfaite, PIWKSRƽIQIRXWHIWTPERWHIXVEZEMPSYHIWQIYFPIW WYMXIʚHIWMRƼPXVEXMSRWHƅIEYHIWGLSGWSYYRYWEKI inapproprié,

PIW KSRƽIQIRXW SY KEYGLMWWIQIRXW HIW TSVXIW suite à une température ou un taux hygrométrique trop important,

GIVXEMRIWEPXʣVEXMSRWWTʣGMƼUYIWHYJEMXUYIPIFSMW est un produit naturel. Dans le cas de réassortiment, la teinte et l aspect identique ne peuvent être garantis.

ÉCO-MOBILIER

discac est enregistré au Registre national des producteurs d éléments d ameublement sous le numéro *6C(65'IXMHIRXMƼERXKEVERXMXUYIHMWGEG en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en applica- tion de l article L541 10 6 du Code de l Environnement.

ECOSYSTEM

0ƅMHIRXMƼERX YRMUYI *6C*2,& EXXIWXERX HI l enregistrement au registre des producteurs de la ƼPMʢVI ))) IR ETTPMGEXMSR HI PƅEVXMGPI 0 HY Code de l Environnement a été attribué par l ADEME à la société discac (Siret35287701300065). Cet MHIRXMƼERXEXXIWXIHIWEGSRJSVQMXʣEYVIKEVHHIWSR obligation d enregistrement au registre des producteurs d Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d ecosystem.

JURIDICTION En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Com- merce de Libourne sera le seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d appel en garantie.

PR009 rev 11 Conditions Générales de Ventes juillet 2022

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