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NEXITY STUDÉA Société Anonyme au capital de 15 450 000 . Siège social : 18 rue de Vienne TSA 100034 75801 PARIS Cedex 08 SIREN : 342 090 834 R.C.S Paris N°T.V.A intracommunautaire : FR 01342090834 Carte professionnelle N°CPI 7501 2016 000 005 503 délivrée par la CCI de Paris Île-de- France portant sur les activités de « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière ». Garantie financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions 59 avenue Pierre Mendès France 75013 - PARIS. Crédits photos : iStock et Adobe Stock - Photos et document non contractuels. Juin 2023. Conception :
(1) Dans les trois mois du parrainage. * Cf. règlement du parrainage disponible ci-dessus ou consultable sur le site internet www.nexity-studea.com ou sur simple demande auprès de Nexity Studéa.
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RÈGLEMENT DU PARRAINAGE NEXITY STUDÉA Nexity Studéa propose un dispositif de parrainage ouvert à tout nouveau locataire signant un contrat de location entre 01/06/2023 et le 31/05/2024. Cette offre est ouverte à tous les clients de Nexity Studéa répondant aux conditions cumulatives suivantes : Pour les parrains : > Avoir signé un contrat de location avec Nexity Studéa pour la location d un logement situé dans le réseau Nexity Studéa en France (liste
de résidences sur www.nexity-studea.com) > La date de prise d effet du contrat de location doit être antérieure à la date de la demande de parrainage (1 jour minimum) > Le contrat de location signé doit avoir une durée minimale de 3 mois. Tout client respectant les trois conditions cumulatives précitées, pourra être considéré comme parrain et bénéficiera d une réduction de 100 TTC sur l un de ses 3 prochains loyers, pour chaque filleul présenté, qui aura signé un contrat de location d une durée minimale de 3 mois avec Nexity Studéa. Pour être éligible à la présente opération, le parrain doit être à jour du règlement de ses loyers. Le filleul présenté par son parrain reçoit également une réduction de 100 TTC sur l un de ses 3 prochains loyers, à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : > Être un nouveau client (qui n a jamais signé au préalable de contrat de location avec Nexity Studéa) > Signer un contrat de location avec Nexity Studéa pour la location d un logement situé dans le réseau Nexity Studéa en France (liste de
résidences sur www.nexity-studea.com) > La date d effet du contrat de location doit être postérieure à celle du contrat de location du parrain > Le contrat de location signé doit avoir une durée minimale de 3 mois. La participation au parrainage implique l acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité. Article 1 : Durée du parrainage - Le parrainage est ouvert à compter du 01/06/2023 et prend fin le 31/05/2024. Il s applique à tous les contrats de location d une durée minimale de 3 mois signés durant cette période, hors conventions cadre d hébergement. Dans la limite de la réglementation applicable, Nexity Studéa se réserve le droit de cesser, interrompre ou proroger l opération de parrainage en tout temps, si les circonstances l exigeaient et sans qu une quelconque indemnité ne puisse être exigée par les participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. Article 2 : Conditions d éligibilité du parrain - Le parrainage est ouvert à toute personne physique, ayant signé un contrat de location d une durée de 3 mois minimum avec Nexity Studéa, antérieurement à la date de début de la présente opération de parrainage. Le parrain doit par ailleurs être à jour du règlement de ses loyers et charges. Si 2 personnes présentent le même filleul, la personne qui répond à l ensemble des conditions définies dans le présent règlement, et qui a communiqué le bulletin de parrainage la première sera qualifiée de parrain. Le parrain doit avoir la qualité de locataire dans une résidence Nexity Studéa à la date de début du contrat du filleul. Article 3 : Conditions d éligibilité du filleul - Le parrainage est ouvert à toute personne physique qui n a jamais été locataire d un bien dans une des résidences Nexity Studéa et signant un contrat de location d une durée minimum de 3 mois avec Nexity Studéa pendant la durée de la présente opération de parrainage. Article 4 : Validité du parrainage - Pour bénéficier des réductions de prix mentionnées ci-dessous, le bulletin de parrainage complété devra être adressé à Nexity Studéa par mail uniquement sur RESA-STUDEA@nexity.fr par le filleul avant la date de prise d effet du contrat. Tout envoi du bulletin de parrainage ultérieurement ne pourra être traité. Nexity Studéa se réserve le droit de contrôler l exactitude des renseignements fournis par les participants (parrains et filleuls) afin de permettre la validation ou non des rétributions citées ci-dessous. Toute fausse déclaration entrainera automatiquement l annulation de ces rétributions. Article 5 : Rétribution du filleul - Le filleul se verra attribuer sous réserve de l acception de son dossier locataire par Nexity Studéa et de la signature effective du contrat de location, une remise de 100 TTC sur l un de ses trois prochains loyers. Article 6 : Rétribution du parrain - Le parrain se verra attribuer la rétribution suivante : une déduction de 100 TTC sur l un de ses 3 prochains loyers suivant la signature de prise d effet du contrat de location du filleul parrainé. Article 7 : Nature de la rétribution - Aucune compensation en espèce, cadeau ou autres ne pourra être versé au parrain ou au filleul. Les avantages financiers octroyés ne sont ni cessibles, ni échangeables. Article 8 : Nombre de parrainage - Un même parrain peut parrainer trois filleuls maximum et un filleul ne peut avoir qu un seul parrain. Article 9 : Auto-parrainage - L auto-parrainage n est pas autorisé. Article 10 : Informatique et Libertés - Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les informations et données personnelles recueillies sur la base du consentement sont nécessaires au traitement de l opération de parrainage. Les données collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement du parrainage. En cas de signature d un contrat de location par le filleul, les données sont conservées pendant un temps ne pouvant excéder 3 ans à compter de la collecte. Elles sont destinées aux services concernés du Groupe NEXITY, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d interrogation, de rectification et d opposition et définir des directives relatives à la conservation, à l effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et à la communication de vos données à caractère personnel en adressant un courrier à Nexity Studéa, à l attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Nexity STUDÉA - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 ou un courriel à informatique-libertes@nexity.fr. Merci de joindre la copie d un justificatif d identité. Sous réserve d un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.