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NEXITY STUDEA société par actions simplifiée au capital de 15 450 000 euros Siège social 19 rue de

Vienne TSA 10034 75801 PARIS cedex 08 SIREN 342 090 834 RCS Paris APE 6820 A Carte

professionnelle N CPI 7501 2016 000 005 503 délivrée par la CCI de ParisîledeFrance portant sur les

activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière Garanties

financières Compagnie Européenne de Garanties et Cautions 59 avenue Pierre Mendès France 75013

PARIS N TVA intracommunautaire FR01342090834

Crédits photos iStock et Adobe Stock Photos et document non contractuels Juin 2023

Conception

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Dans les trois mois du parrainage

Cf règlement du parrainage disponible cidessus ou consultable sur le site internet wwwnexitystudeacom ou sur simple demande auprès de Nexity Studéa

nexitystudeacom

RÈGLEMENT DU PARRAINAGE NEXITY STUDÉA

Nexity Studéa propose un dispositif de parrainage ouvert à tout nouveau locataire signant un contrat de location entre 01/06/2023 et le

31/05/2024. Cette offre est ouverte à tous les clients de Nexity Studéa répondant aux conditions cumulatives suivantes :

Pour les parrains :

> Avoir signé un contrat de location avec Nexity Studéa pour la location d’un logement situé dans le réseau Nexity Studéa en France (liste

de résidences sur www.nexity-studea.com)

> La date de prise d’effet du contrat de location doit être antérieure à la date de la demande de parrainage (1 jour minimum)

> Le contrat de location signé doit avoir une durée minimale de 3 mois.

Tout client respectant les trois conditions cumulatives précitées, pourra être considéré comme parrain et bénéf iciera d’une réduction de

100€ TTC sur l’un de ses 3 prochains loyers, pour chaque f illeul présenté, qui aura signé un contrat de location d’une durée minimale de 3

mois avec Nexity Studéa. Pour être éligible à la présente opération, le parrain doit être à jour du règlement de ses loyers.

Le f illeul présenté par son parrain reçoit également une réduction de 100€ TTC sur l’un de ses 3 prochains loyers, à condition de respecter

les conditions cumulatives suivantes :

> Être un nouveau client (qui n’a jamais signé au préalable de contrat de location avec Nexity Studéa)

> Signer un contrat de location avec Nexity Studéa pour la location d’un logement situé dans le réseau Nexity Studéa en France (liste de

résidences sur www.nexity-studea.com)

> La date d’effet du contrat de location doit être postérieure à celle du contrat de location du parrain

> Le contrat de location signé doit avoir une durée minimale de 3 mois.

La participation au parrainage implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.

Article 1 : Durée du parrainage - Le parrainage est ouvert à compter du 01/06/2023 et prend f in le 31/05/2024.

Il s’applique à tous les contrats de location d’une durée minimale de 3 mois signés durant cette période, hors conventions cadre

d’hébergement. Dans la limite de la réglementation applicable, Nexity Studéa se réserve le droit de cesser, interrompre ou proroger

l’opération de parrainage en tout temps, si les circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne puisse être exigée par

les participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modif ications.

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain - Le parrainage est ouvert à toute personne physique, ayant signé un contrat de location

d’une durée de 3 mois minimum avec Nexity Studéa, antérieurement à la date de début de la présente opération de parrainage. Le parrain

doit par ailleurs être à jour du règlement de ses loyers et charges. Si 2 personnes présentent le même f illeul, la personne qui répond à

l’ensemble des conditions déf inies dans le présent règlement, et qui a communiqué le bulletin de parrainage la première sera qualif iée de

parrain. Le parrain doit avoir la qualité de locataire dans une résidence Nexity Studéa à la date de début du contrat du f illeul.

Article 3 : Conditions d’éligibilité du f illeul - Le parrainage est ouvert à toute personne physique qui n’a jamais été locataire d’un bien

dans une des résidences Nexity Studéa et signant un contrat de location d’une durée minimum de 3 mois avec Nexity Studéa pendant la

durée de la présente opération de parrainage.

Article 4 : Validité du parrainage - Pour bénéf icier des réductions de prix mentionnées ci-dessous, le bulletin de parrainage complété

devra être adressé à Nexity Studéa par mail uniquement sur RESA-STUDEA@nexity.fr par le f illeul avant la date de prise d’effet du contrat.

Tout envoi du bulletin de parrainage ultérieurement ne pourra être traité. Nexity Studéa se réserve le droit de contrôler l’exactitude des

renseignements fournis par les participants (parrains et f illeuls) af in de permettre la validation ou non des rétributions citées ci-dessous.

Toute fausse déclaration entrainera automatiquement l’annulation de ces rétributions.

Article 5 : Rétribution du f illeul - Le f illeul se verra attribuer sous réserve de l’acception de son dossier locataire par Nexity Studéa et de la

signature effective du contrat de location, une remise de 100€ TTC sur l’un de ses trois prochains loyers.

Article 6 : Rétribution du parrain - Le parrain se verra attribuer la rétribution suivante : une déduction de 100€ TTC sur l’un de ses 3

prochains loyers suivant la signature de prise d’effet du contrat de location du f illeul parrainé.

Article 7 : Nature de la rétribution - Aucune compensation en espèce, cadeau ou autres ne pourra être versé au parrain ou au f illeul. Les

avantages f inanciers octroyés ne sont ni cessibles, ni échangeables.

Article 8 : Nombre de parrainage - Un même parrain peut parrainer trois f illeuls maximum et un f illeul ne peut avoir qu’un seul parrain.

Article 9 : Auto-parrainage - L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

Article 10 : Informatique et Libertés - Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif

à la protection des données à caractère personnel, les informations et données personnelles recueillies sur la base du consentement sont

nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Les données collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire

au traitement du parrainage. En cas de signature d’un contrat de location par le f illeul, les données sont conservées pendant un temps ne

pouvant excéder 3 ans à compter de la collecte Elles sont destinées aux services concernés du Groupe NEXITY et le cas échéant à ses

soustraitants et prestataires Vous pouvez exercer votre droit daccès dinterrogation de rectif ication et dopposition et déf inir des

directives relatives à la conservation à leffacement à la limitation du traitement à la portabilité et à la communication de vos données à

caractère personnel en adressant un courrier à Nexity Studéa à lattention du Délégué à la Protection des Données DPO Nexity STUDÉA

19 Rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS Cedex 08 ou un courriel à informatiquelibertes@nexityfr

Merci de joindre la copie dun justif icatif didentité Sous réserve dun manquement aux dispositions cidessus vous avez le droit dintroduire

une réclamation auprès de la CNIL Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de lInformatique

et des Libertés 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07