NEXITY STUDÉA Société par Actions Simplif iée au capital de 15450000 euros ayant son siège social au 19
rue de Vienne TSA 10034 75801 Paris Cedex 08 Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 342 090 834 Carte
professionnelle N CPI 7501 2016 000 005 503 délivrée par la CCI de Paris IledeFrance portant sur les
activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière Garanties
f inancières CEGC 59 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS portant sur les sommes et valeurs
reçues au titre des activités de gestion immobilière et transactions sur immeubles et fonds de
commerce Police dassurance responsabilité civile professionnelle sous le N 127124674 souscrite auprès
de MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles dont les sièges sociaux sont situés 14 boulevard Marie et
Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 Adhésion à lOrganisme ORIAS sous le N 12 066 563 au titre de son
activité Courtier en assurances Représentée par son président Monsieur Pascal PEDOUX dûment habilité à
leffet des présentes Photos et document non contractuel Crédit photo Istock Adobestock Ne pas jeter
sur la voie publique Septembre 2024 Création
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Dans les trois mois du parrainage
Cf règlement du parrainage disponible cidessus
ou consultable sur le site internet www
nexitystudeacom ou sur simple demande auprès
de Nexity Studéa
RÈGLEMENT DU PARRAINAGE NEXITY STUDÉA
Nexity Studéa propose un dispositif de parrainage ouvert à tout nouveau locataire signant un contrat de location entre 01/02/2024 et le
31/05/2025. Cette offre est ouverte à tous les clients de Nexity Studéa répondant aux conditions cumulatives suivantes :
Pour les parrains :
> Avoir signé un contrat de location avec Nexity Studéa pour la location d’un logement situé dans le réseau Nexity Studéa en France (liste
de résidences sur www.nexity-studea.com)
> La date de prise d’effet du contrat de location doit être antérieure à la date de la demande de parrainage (1 jour minimum)
> Le contrat de location signé doit avoir une durée minimale de 3 mois.
Tout client respectant les trois conditions cumulatives précitées, pourra être considéré comme parrain et bénéf iciera d’une réduction
de 100€ TTC sur l’un de ses 3 prochains loyers, pour chaque f illeul présenté, qui aura signé un contrat de location d’une durée minimale
de 3 mois avec Nexity Studéa. Pour être éligible à la présente opération, le parrain doit être à jour du règlement de ses loyers.
Le f illeul présenté par son parrain reçoit également une réduction de 100€ TTC sur l’un de ses 3 prochains loyers, à condition de
respecter les conditions cumulatives suivantes :
> Être un nouveau client (qui n’a jamais signé au préalable de contrat de location avec Nexity Studéa)
> Signer un contrat de location avec Nexity Studéa pour la location d’un logement situé dans le réseau Nexity Studéa en France (liste de
résidences sur www.nexity-studea.com)
> La date d’effet du contrat de location doit être postérieure à celle du contrat de location du parrain
> Le contrat de location signé doit avoir une durée minimale de 3 mois.
La participation au parrainage implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Article 1 : Durée du parrainage - Le parrainage est ouvert à compter du 01/06/2023 et prend f in le 31/05/2024.
Il s’applique à tous les contrats de location d’une durée minimale de 3 mois signés durant cette période, hors conventions cadre
d’hébergement. Dans la limite de la réglementation applicable, Nexity Studéa se réserve le droit de cesser, interrompre ou proroger
l’opération de parrainage en tout temps, si les circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne puisse être exigée par
les participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modif ications.
Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain - Le parrainage est ouvert à toute personne physique, ayant signé un contrat de location
d’une durée de 3 mois minimum avec Nexity Studéa, antérieurement à la date de début de la présente opération de parrainage. Le
parrain doit par ailleurs être à jour du règlement de ses loyers et charges. Si 2 personnes présentent le même f illeul, la personne qui
répond à l’ensemble des conditions déf inies dans le présent règlement, et qui a communiqué le bulletin de parrainage la première sera
qualif iée de parrain. Le parrain doit avoir la qualité de locataire dans une résidence Nexity Studéa à la date de début du contrat du f illeul.
Article 3 : Conditions d’éligibilité du f illeul - Le parrainage est ouvert à toute personne physique qui n’a jamais été locataire d’un bien
dans une des résidences Nexity Studéa et signant un contrat de location d’une durée minimum de 3 mois avec Nexity Studéa pendant la
durée de la présente opération de parrainage.
Article 4 : Validité du parrainage - Pour bénéf icier des réductions de prix mentionnées ci-dessous, le bulletin de parrainage complété
devra être adressé à Nexity Studéa par mail uniquement sur RESA-STUDEA@nexity.fr par le f illeul avant la date de prise d’effet du
contrat. Tout envoi du bulletin de parrainage ultérieurement ne pourra être traité. Nexity Studéa se réserve le droit de contrôler
l’exactitude des renseignements fournis par les participants (parrains et f illeuls) af in de permettre la validation ou non des rétributions
citées ci-dessous. Toute fausse déclaration entrainera automatiquement l’annulation de ces rétributions.
Article 5 : Rétribution du f illeul - Le f illeul se verra attribuer sous réserve de l’acception de son dossier locataire par Nexity Studéa et de
la signature effective du contrat de location, une remise de 100€ TTC sur l’un de ses trois prochains loyers.
Article 6 : Rétribution du parrain - Le parrain se verra attribuer la rétribution suivante : une déduction de 100€ TTC sur l’un de ses 3
prochains loyers suivant la signature de prise d’effet du contrat de location du f illeul parrainé.
Article 7 : Nature de la rétribution - Aucune compensation en espèce, cadeau ou autres ne pourra être versé au parrain ou au f illeul. Les
avantages f inanciers octroyés ne sont ni cessibles, ni échangeables.
Article 8 : Nombre de parrainage - Un même parrain peut parrainer trois f illeuls maximum et un f illeul ne peut avoir qu’un seul parrain.
Article 9 : Auto-parrainage - L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
Article 10 : Informatique et Libertés - Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif
à la protection des données à caractère personnel, les informations et données personnelles recueillies sur la base du consentement
sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Les données collectées sont conservées pendant la durée strictement
nécessaire au traitement du parrainage. En cas de signature d’un contrat de location par le f illeul, les données sont conservées pendant
un temps ne pouvant excéder 3 ans à compter de la collecte Elles sont destinées aux services concernés du Groupe NEXITY et le cas
échéant à ses soustraitants et prestataires Vous pouvez exercer votre droit daccès dinterrogation de rectif ication et dopposition et
déf inir des directives relatives à la conservation à leffacement à la limitation du traitement à la portabilité et à la communication de
vos données à caractère personnel en adressant un courrier à Nexity Studéa à lattention du Délégué à la Protection des Données DPO
Nexity STUDÉA 19 Rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS Cedex 08 ou un courriel à informatiquelibertes@nexityfr
Merci de joindre la copie dun justif icatif didentité Sous réserve dun manquement aux dispositions cidessus vous avez le droit
dintroduire une réclamation auprès de la CNIL Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale
de lInformatique et des Libertés 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07