NEXITY STUDÉA Société par Actions Simplif iée au capital de 15450000 euros ayant son siège social au 19

rue de Vienne TSA 10034 75801 Paris Cedex 08 Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 342 090 834 Carte

professionnelle N CPI 7501 2016 000 005 503 délivrée par la CCI de Paris IledeFrance portant sur les

activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière Garanties

f inancières CEGC 59 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS portant sur les sommes et valeurs

reçues au titre des activités de gestion immobilière et transactions sur immeubles et fonds de

commerce Police dassurance responsabilité civile professionnelle sous le N 127124674 souscrite auprès

de MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles dont les sièges sociaux sont situés 14 boulevard Marie et

Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 Adhésion à lOrganisme ORIAS sous le N 12 066 563 au titre de son

activité Courtier en assurances Représentée par son président Monsieur Pascal PEDOUX dûment habilité à

leffet des présentes Photos et document non contractuel Crédit photo Istock Adobestock Ne pas jeter

sur la voie publique Septembre 2024 Création

1

Dans les trois mois du parrainage

Cf règlement du parrainage disponible cidessus

ou consultable sur le site internet www

nexitystudeacom ou sur simple demande auprès

de Nexity Studéa

RÈGLEMENT DU PARRAINAGE NEXITY STUDÉA

Nexity Studéa propose un dispositif de parrainage ouvert à tout nouveau locataire signant un contrat de location entre 01/02/2024 et le

31/05/2025. Cette offre est ouverte à tous les clients de Nexity Studéa répondant aux conditions cumulatives suivantes :

Pour les parrains :

> Avoir signé un contrat de location avec Nexity Studéa pour la location d’un logement situé dans le réseau Nexity Studéa en France (liste

de résidences sur www.nexity-studea.com)

> La date de prise d’effet du contrat de location doit être antérieure à la date de la demande de parrainage (1 jour minimum)

> Le contrat de location signé doit avoir une durée minimale de 3 mois.

Tout client respectant les trois conditions cumulatives précitées, pourra être considéré comme parrain et bénéf iciera d’une réduction

de 100€ TTC sur l’un de ses 3 prochains loyers, pour chaque f illeul présenté, qui aura signé un contrat de location d’une durée minimale

de 3 mois avec Nexity Studéa. Pour être éligible à la présente opération, le parrain doit être à jour du règlement de ses loyers.

Le f illeul présenté par son parrain reçoit également une réduction de 100€ TTC sur l’un de ses 3 prochains loyers, à condition de

respecter les conditions cumulatives suivantes :

> Être un nouveau client (qui n’a jamais signé au préalable de contrat de location avec Nexity Studéa)

> Signer un contrat de location avec Nexity Studéa pour la location d’un logement situé dans le réseau Nexity Studéa en France (liste de

résidences sur www.nexity-studea.com)

> La date d’effet du contrat de location doit être postérieure à celle du contrat de location du parrain

> Le contrat de location signé doit avoir une durée minimale de 3 mois.

La participation au parrainage implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.

Article 1 : Durée du parrainage - Le parrainage est ouvert à compter du 01/06/2023 et prend f in le 31/05/2024.

Il s’applique à tous les contrats de location d’une durée minimale de 3 mois signés durant cette période, hors conventions cadre

d’hébergement. Dans la limite de la réglementation applicable, Nexity Studéa se réserve le droit de cesser, interrompre ou proroger

l’opération de parrainage en tout temps, si les circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne puisse être exigée par

les participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modif ications.

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain - Le parrainage est ouvert à toute personne physique, ayant signé un contrat de location

d’une durée de 3 mois minimum avec Nexity Studéa, antérieurement à la date de début de la présente opération de parrainage. Le

parrain doit par ailleurs être à jour du règlement de ses loyers et charges. Si 2 personnes présentent le même f illeul, la personne qui

répond à l’ensemble des conditions déf inies dans le présent règlement, et qui a communiqué le bulletin de parrainage la première sera

qualif iée de parrain. Le parrain doit avoir la qualité de locataire dans une résidence Nexity Studéa à la date de début du contrat du f illeul.

Article 3 : Conditions d’éligibilité du f illeul - Le parrainage est ouvert à toute personne physique qui n’a jamais été locataire d’un bien

dans une des résidences Nexity Studéa et signant un contrat de location d’une durée minimum de 3 mois avec Nexity Studéa pendant la

durée de la présente opération de parrainage.

Article 4 : Validité du parrainage - Pour bénéf icier des réductions de prix mentionnées ci-dessous, le bulletin de parrainage complété

devra être adressé à Nexity Studéa par mail uniquement sur RESA-STUDEA@nexity.fr par le f illeul avant la date de prise d’effet du

contrat. Tout envoi du bulletin de parrainage ultérieurement ne pourra être traité. Nexity Studéa se réserve le droit de contrôler

l’exactitude des renseignements fournis par les participants (parrains et f illeuls) af in de permettre la validation ou non des rétributions

citées ci-dessous. Toute fausse déclaration entrainera automatiquement l’annulation de ces rétributions.

Article 5 : Rétribution du f illeul - Le f illeul se verra attribuer sous réserve de l’acception de son dossier locataire par Nexity Studéa et de

la signature effective du contrat de location, une remise de 100€ TTC sur l’un de ses trois prochains loyers.

Article 6 : Rétribution du parrain - Le parrain se verra attribuer la rétribution suivante : une déduction de 100€ TTC sur l’un de ses 3

prochains loyers suivant la signature de prise d’effet du contrat de location du f illeul parrainé.

Article 7 : Nature de la rétribution - Aucune compensation en espèce, cadeau ou autres ne pourra être versé au parrain ou au f illeul. Les

avantages f inanciers octroyés ne sont ni cessibles, ni échangeables.

Article 8 : Nombre de parrainage - Un même parrain peut parrainer trois f illeuls maximum et un f illeul ne peut avoir qu’un seul parrain.

Article 9 : Auto-parrainage - L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

Article 10 : Informatique et Libertés - Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif

à la protection des données à caractère personnel, les informations et données personnelles recueillies sur la base du consentement

sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Les données collectées sont conservées pendant la durée strictement

nécessaire au traitement du parrainage. En cas de signature d’un contrat de location par le f illeul, les données sont conservées pendant

un temps ne pouvant excéder 3 ans à compter de la collecte Elles sont destinées aux services concernés du Groupe NEXITY et le cas

échéant à ses soustraitants et prestataires Vous pouvez exercer votre droit daccès dinterrogation de rectif ication et dopposition et

déf inir des directives relatives à la conservation à leffacement à la limitation du traitement à la portabilité et à la communication de

vos données à caractère personnel en adressant un courrier à Nexity Studéa à lattention du Délégué à la Protection des Données DPO

Nexity STUDÉA 19 Rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS Cedex 08 ou un courriel à informatiquelibertes@nexityfr

Merci de joindre la copie dun justif icatif didentité Sous réserve dun manquement aux dispositions cidessus vous avez le droit

dintroduire une réclamation auprès de la CNIL Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale

de lInformatique et des Libertés 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07