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(1) Réduction d impôt pour l acquisition d un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l article 199 novovicies du code général des impôts. La réduction d impôt sur le revenu est de 12 % pour 6 ans de location, 18 % pour 9 ans de location, ou 21 % pour 12 ans de location, calculée sur le prix d acquisition du bien retenu dans la limite de 300000 . (2) LMNP = Loueur en Meublé Non Professionnel. (3) Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail conclu avec l exploitant de la résidence. Toutefois, il devra dans ce cas, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants du code de commerce, payer à l exploitant une indemnité dite d éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fixées au deuxième alinéa de l article L. 145-14 du code de commerce. (4) Sous réserve de la souscription de la formule Gestion sur. Loyers garantis sous conditions de franchises plafonds et durée, conditions de la police d assurance souscrite pour cette garantie. Conditions détaillées sur www.bouygues-immobilier.com ou sur simple demande. Bouygues Immobilier, SAS, au capital de 138577320 , SIREN 562 091 546 RCS Nanterre, siège social, 3 boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux (92130), intermédiaire en opération de banque catégorie mandataire Intermédiaire en Opérations de Banque (MIOB) inscrit à l ORIAS sous le n° 13006299. Crédit photos : Shutterstock, Getty Images, iStock, photothèque Bouygues Immobilier. Architectes : DGM & Associés. Illustrateur : Bina Baitel. Document non contractuel. - 06/2019.

Bouygues Immobilier - Préparez votre futur, dès à présent.Bouygues Immobilier - Préparez votre futur, dès à présent.EditoUn accompagnement sur-mesure, un investissement de qualitéUn parcours personnaliséInvestir dans le neufUn choix d’avenirToutes les bonnes raisons d’investirToutes les bonnes raisons d’investirLes atouts Bouygues Immobilier : des produits et services à votre dispositionLes atouts Bouygues Immobilier : des produits et services à votre dispositionLes services Bouygues Immobilier : nos engagementsLes services Bouygues Immobilier : nos engagementsLes services Bouygues Immobilier : nos engagementsVotre satisfaction est notre prioritéVotre satisfaction est notre priorité
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