M

Toute commande effectuée doit correspondre aux besoins de l Etablissement et ou de la Collectivité.

Passage de Commande Lorsque vous passez votre commande, vous avez la capacité juridique pour effectuer une commande au nom de l Etablissement et/ou de la Collectivité et :

1- Vous avez autorité pour engager la dépense au nom de l Etablissement et ou de la Collectivité.

2- Vous devez faire valider votre commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de l Etablissement et ou de la Collectivité.

3- Votre commande n est pas payée par votre Etablissement désigné alors par les mots Client Livré mais par une Collectivité désignée par les mots : Organisme Payeur ou Client Facturé. Vous devez faire valider votre commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de la Collectivité Organisme Payeur ou Client Facturé.

4- Votre commande n est pas payée par votre Etablissement désigné alors par les mots Client Livré mais par une Collectivité désignée par les mots : Organisme Payeur ou Client Facturé. Vous devez faire valider votre commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de votre Etablissement et vous devez faire valider votre commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de la Collectivité Organisme Payeur ou Client Facturé.

Validation de la commande Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Vous avez pris connaissance des conditions de passation de votre commande et vous engagez la dépense en toute connaissance de cause.

ATTENTION AUX COMMANDES EN DOUBLE. Merci de vous assurer que les commandes ne nous parviennent pas en double (par exemple : fax et courrier ou école et mairie). Si vous expédiez une commande par deux canaux différents, cette commande sera saisie et traitée deux fois et les frais afférents au retour de la marchandise et à sa remise en stock seront à votre charge.

Les commandes de rentrée Sauf avis contraire de votre part, votre commande de rentrée passée avant le 11 juin sera livrée avant la sortie des classes. Les commandes reçues entre le 11 juin et le 15 juillet seront livrées à la rentrée. Les commandes reçues après le 15 juillet seront livrées suivant leur ordre de traitement.

Pour un traitement plus efficace, nous vous invitons fortement à passer vos commandes via notre site internet. Pour toute commande passée par un autre moyen que notre site internet, une participation forfaitaire de 5 TTC vous sera facturée.

Article 6 : Les livraisons Les livraisons sont effectuées par transport routier dans les meilleurs délais.

Lorsque vous commandez, le délai d acheminement de chaque produit peut ne pas être le même, ce qui engendrera des dates de livraison différentes. La société se réserve la possibilité de fractionner les expéditions (Papeterie, Librairie, Livraison directe par l un de nos fournisseurs ).

Les produits sont livrés à l adresse de l Etablissement ou à l adresse sélectionnée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées, au rez-de-chaussée, sous abri. En cas de spécificité, toute prestation supplémentaire sera facturée. Merci de nous préciser lors de votre commande, les éventuelles difficultés d accès et spécificité de livraison (pour toutes précisions consultez notre Service Clients au 0806 805 804).

Les livraisons des commandes de rentrée des Etablissements scolaires : Dans le cadre de notre démarche environnementale nous regroupons les livraisons d un même établissement scolaire, d une même structure, pour limiter les frais et l impact des transports.

Les livraisons seront effectuées :

Dans votre établissement (n° de téléphone obligatoire à préciser lors du passage de votre commande).

A la mairie (le nom du responsable des réceptions et son numéro de téléphone devront être obligatoirement indiqués lors du passage de votre commande).

Réception des commandes En cas de réclamation liée au transport, c est au destinataire de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte (colis manquant ou avaries) si la procédure de réception des commandes décrite page E n a pas été respectée. La mention « sous réserve de déballage ou de contrôle » n est pas valable.

Article 7 : Suivi de vos commandes Vous pouvez suivre à tout moment sur notre site internet l avancement du traitement de vos commandes.

Vous serez informé :

Des étapes de validation de votre commande si votre commande fait l objet des procédures de validation des commandes 2, 3, 4 décrites à l article 5 Commandes alinéa «Passage de Commande».

Des étapes de préparation de votre commande : en cours de traitement, préparée, en cours de livraison, livrée.

De la disponibilité des produits : disponible, en reliquat, épuisé, arrêt de commercialisation

Des étapes de livraison de votre commande : date de livraison prévue, numéro du bon de transport

Article 8 : Les frais de port Les livraisons en France Métropolitaine sont faites en FRANCO de port et d emballage pour toute commande d un montant supérieur à 60 TTC. Pour un montant de commande inférieur à 60   TTC, une participation forfaitaire aux frais de port vous sera facturée 10 TTC. Les frais de port qui concernent l envoi des reliquats, hors librairie, seront à la charge de la Société.

En cas d erreur, les frais afférents au retour ou à la réexpédition de la marchandise seront à la charge de la partie responsable de l erreur.

Concernant la librairie, les frais de port concernant l envoi des reliquats seront à la charge du client.

Article 9 : Le Service Après-Vente

Toute réclamation doit être établie par le module SAV de notre site internet ou par écrit sur la fiche de suivi de commande jointe à l envoi et nous être expédiée accompagnée d une copie du bon de livraison ou de la facture correspondant à la livraison. Aucune réclamation ne sera traitée par téléphone. Passé un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des marchandises dans votre établissement, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Remboursement Notre Service Clients procédera, à votre choix, à l échange ou au remboursement du ou des produits. Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Article 10 : La facturation et le règlement Pour des raisons de déclarations fiscales, nos factures sont obligatoirement et automatiquement éditées au moment de la sortie des marchandises de notre dépôt, soit le lendemain de la remise de vos colis à notre transporteur. Le règlement devra nous parvenir au maximum dans les 30 jours suivant la date de livraison. En vertu de la loi 921442 du 31 décembre 1992, des pénalités de retards égales à une fois et demi le taux d intérêt légal en vigueur pourront être appliquées sans préavis au-delà de ce délai de règlement.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Articles spécifiques au site internet : www.savoirsplus.fr