2 Vous êtes résident fiscal à l étranger LES PLUS-VALUES DE CESSION D ACTIONS NE SONT PAS SOUMISES À L IMPOSITION EN FRANCE
LE RÉGIME FISCAL DU PAYS DE RÉSIDENCE S APPLIQUE
Dans votre pays de résidence, vous pouvez être soumis à une taxation sur les plus-values de cession d actions. Vous devez consulter l administration fiscale de votre pays de résidence ou votre conseiller fiscal pour obtenir les informations relatives à votre situation.
Quelques exemples
En Allemagne : au-delà de 801 euros pour les célibataires (1 602 euros pour un couple déposant une déclaration commune de revenus), vos plus-values sont imposées au taux forfaitaire de 25 % (augmenté de la taxe religieuse si elle est applicable) ou, sur option, à votre taux d impôt sur le revenu. Une taxe de solidarité de 5,5 % s ajoute à la retenue à la source de 25 %, représentant un taux global de 26,375 %.
N.B. : les moins-values enregistrées lors de la cession de titres acquis depuis le 1er janvier 2009 peuvent être imputées sur les plus-values de cession d actions acquises depuis cette date.
En Belgique : vous n êtes, en principe, pas soumis à une imposition sur vos plus-values mais vous devez vous acquitter de la taxe sur les opérations de bourse qui s élève à 0,35 % du montant des transactions en 2021, et dont le montant est plafonné à 1 600 euros par transaction.
N.B. : une taxe annuelle sur les compte-titres a été instaurée en février 2021. Elle s applique au taux de 0,15 % sur la valeur moyenne annuelle de l ensemble des « instruments financiers imposables » détenus sur le compte-titres si cette valeur excède un million d euros. Cette taxe est prélevée directement par la banque belge conservant les titres. Si le compte-titres est détenu à l étranger, le titulaire du compte sera en général responsable de la déclaration et du paiement de la taxe.
Au Royaume-Uni : vos plus-values de cession d actions réalisées hors ISA (Individual Savings Account) ou cadre fiscal spécifique sont exonérées d impôt sur le revenu si le total de vos gains de cette nature ne dépasse pas 12 300 livres sterling pour l année fiscale 2021-2022. Les plus-values de cession non exonérées sont soumises à l impôt au taux de 10 % ou de 20 % en fonction de votre situation particulière.
Aux États-Unis d Amérique : l imposition de vos plus- values de cession d actions dépend de leur durée de détention. Les plus-values à long terme, c est-à-dire résultant de cession d actions détenues plus d un an, sont soumises à des taux d imposition spécifiques (soit, selon la tranche d imposition dont elles relèvent, 0 %, 15 % ou 20 %). Les plus-values à court terme, c est-à-dire résultant de cession d actions détenues depuis un an ou moins, sont soumises au barème ordinaire de l impôt sur le revenu (soit, selon la tranche d imposition dont elles relèvent, entre 10 % et 37 %). Les revenus de placement (y compris les plus-values), s ils dépassent certains seuils, sont également soumis à la net investment income tax au taux de 3,8 %.
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Le guide de l actionnaire I Édition 2021
