La quasi-totalité

des constructeurs

adhèrent à CYCLEVIA

Dernières mises en garde

avant signalement

Automotive Non-contributeurs

L’adhésion des constructeurs de l’indus-

trie automotive a été un long proces-

sus pour CYCLEVIA. Après de nombreux

échanges avec la Chambre syndicale des

importateurs dautomobiles et de motocy

cles CSIAM et des sessions de travail avec

chacun des acteurs à partir de décembre

2022 lécoorganisme a réussi à mobiliser

fin 2024 la quasitotalité des construc

teurs automoto du marché français Sur

les 354metteurs en marché enregistrés

30sont issus de ce secteur Si des pas

sagers clandestins subsistent ils restent

cantonnés à quelques marques de luxe ou

importateurs de véhicules doccasion

Face au défaut de contribution, CYCLEVIA maintient

sa conduite en privilégiant d’abord la médiation. En

préparation d’une campagne de relance des non-contri-

buteurs à la filière REP, qui sera déployée en 2025,

l’éco-organisme a identif ié un panel de sociétés en in-

fraction Cellesci pourront régulariser leur situation en

contractualisant avec CYCLEVIA ou démontrer quelles

nentrent pas dans la catégorie des metteurs en marché

Au risque à défaut dêtre signalées à la Direction géné

rale de la prévention des risques DGPR et dencourir

une amende En ef fet depuis la loi AGEC de 2020 en

cas de refus persistant les écoorganismes sont tenus

de signaler les contrevenants aux pouvoirs publics Ces

sociétés encourent alors une amende pouvant aller

jusquà 7 500 par tonne de produit mis sur le marché et

une astreinte journalière pouvant aller jusquà 20 000

Il est important de fédérer tous

les acteurs de la filière autour

de CYCLEVIA, via des relations

contractuelles, afin de tendre vers une

couverture quasi totale. CYCLEVIA,

parce qu’il est l’éco-organisme dédié

de la filière, a l’opportunité unique de

porter cette ambition collective. En 2024,

il a consolidé ce rôle structurant. »

OLIVIER GANTOIS, Président de l’UFIP Énergies et Mobilités

AVIS D’EXPERT

Vers une éco-

modulation

L’éco-modulation ajuste la contribution f inancière

des metteurs en marché selon des critères de

performance environnementale de leurs pro-

duits. En 2024, le tonnage de produits éco-labellisés

EU a connu une légère hausse, tandis que celui des

produits dangereux a progressé sous l’ef fet d’une

réglementation plus sévère. Deux ans après sa mise

en place, l’impact reste dif f icile à mesurer, faute de

recul suf f isant. Cependant, une étude sur la bioaccu-

mulation et la biodégradation des huiles, f inalisée par

CYCLEVIA en 2024, va conduire à l’introduction de deux

nouveaux critères d’éco-modulation en 2026 : une

prime de 30 % pour les lubrif iants « intrinsèquement

biodégradables » et de 80 % pour les « facilement

biodégradables ». Le but est d’inciter la f ilière à privi-

légier les produits plus vertueux, grâce à ce système

de gratif ication. Un webinaire dédié sera proposé par

CYCLEVIA en 2025 pour accompagner les metteurs en

marché dans cette évolution.

révisée en 2026

14 15

01 - mises en marché

Bilan 2024

Lubrif iants

écomodulés

prime ou pénalité

Lubrif iants

éco-contribués

(barème classique)

88,5

%

115

lubrif iants écolabellisés EU

prime

02

lubrif iants classés dangereux

pénalité

113

d’huiles de base régénérées/

recyclées approvisionnées

par les metteurs en marché

34,5

kt