Mes actions TotalEnergies sont en PEA : y sont-elles bloquées ? Les actions TotalEnergies acquises dans un PEA ne sont pas bloquées.
Si elles sont vendues et que le montant de la vente reste dans le PEA, il n y a aucune conséquence fiscale.
Si elles sont cédées et que les titres ou les montants relatifs à cette cession sont sortis du PEA, cela déclenche les conséquences fiscales fixées par la réglementation. Celle-ci prévoit notamment pour ce cas, que : - Avant l expiration de la cinquième année de l ouverture
du PEA celui-ci est clos(3) à la date du retrait et le gain net réalisé sur le plan est imposé au taux forfaitaire unique de 12,8 %, sauf option globale pour le barème de l IR, auquel s ajoutent les prélèvements sociaux.
- Après la cinquième année, les retraits partiels sont exonérés d impôt sur le revenu et n entraînent plus la clôture du plan et de nouveaux versements restent possibles.
Mes actions TotalEnergies en PEA peuvent-elles être inscrites au nominatif ? Les actions TotalEnergies détenues dans un PEA peuvent être inscrites au nominatif si vous en faites la demande à votre intermédiaire financier, mais il est déconseillé de les inscrire au nominatif pur (cf. page 10).
2 Les divers prélèvements sociauxne sont acquittés qu à la sortie du PEA Depuis le 1er janvier 2018, c est le taux des cotisations sociales en vigueur au moment du retrait qui s applique. Il est de 17,2 % pour 2023.
Ce taux s applique donc aux gains nets réalisés et rentes viagères versées lors d un retrait de sommes ou valeurs ou lors de la clôture d un PEA. Ainsi, pour les PEA ouverts après le 1er janvier 2018, le mécanisme des taux « historiques », sous lequel les prélèvements sociaux étaient calculés au taux en vigueur l année d acquisition du revenu ou de la réalisation des gains, est supprimé.
Ces taux historiques continueront toutefois de s appliquer à la fraction des gains réalisés en PEA, qui est acquise ou constatée avant le 1er janvier 2018 quelle que soit la date d ouverture du PEA.
Pour les PEA ouverts entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, le taux historique s appliquera à la fraction des gains réalisés au cours des cinq premières années suivant leur date d ouverture.
Exemple
Pour un actionnaire qui retire le 31 mai 2023 une partie des titres d un PEA ouvert le 1er janvier 2000, ce retrait n entraîne pas la clôture de son PEA. La fraction des gains acquis ou constatés entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2017 sera soumise aux taux historiques des prélèvements sociaux. La fraction des gains acquis ou constatés entre le 1er janvier 2018 et le 31 mai 2023 se verra appliquer les prélèvements sociaux en vigueur au 31 mai 2023.
(3) À titre dérogatoire, le PEA n est pas clos lorsque le retrait ou le rachat résulte de certains évènements exceptionnels affectant le titulaire du plan ou son conjoint (licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité). L exception propre aux retraits partiels affectés à la création ou à la reprise d une entreprise est maintenue.
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Date : 26/05/2021
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Le guide de l actionnaire I Édition 2023
