ANNEXES : LE DOSSIER DES AIDES DE L’ÉTAT

6.

Mettre le titre suivant pour la création du dossier (à adapter au besoin) : Étude de faisabilité de géothermie.

Pour la description, reprendre ou adapter le texte suivant (bien remplir les mots surlignés) : L’hypermarché de XXX souhaite évaluer le potentiel de la géothermie pour son site. Pour cela, le magasin souhaite mener une étude de faisabilité pour un projet de géothermie sur nappe ou sur sonde.

1.

3.

5. 2.

4.

LA GÉOTHERMIE / 10

GUIDE DOSSIER N°1 : SUBVENTION ADEME POUR ÉTUDE DE FAISABILITÉ6.1

Pour les données bénéficiaires : Bien renseigner le numéro de SIRET, l’adresse du magasin, ainsi que les contacts associés au dossier. Les contacts associés pourront alors suivre et modifier le dossier.

Joindre le devis de l’étude (ERG), le RIB, les justificatifs des dépenses (factures) et le rapport final. Le paiement sera versé une fois les documents reçus et validés.

Pour les dépenses : • Catégorie de dépense • Prestations extérieures • Autres dépenses de sous traitance (études / honoraires etc). • Libellé : étude de faisabilité de géothermie

Puis mettre le montant prévisionnel en €, bien vérifier la valeur renseignée.

Une fois connecté à la plateforme de l’ADEME, vous êtes guidé pour remplir votre dossier et charger les documents nécessaires. Voici quelques éléments pour vous aider à remplir votre dossier.