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Registres Sécurité - Accessibilité

Registre Unique de Sécurité

3Registre L employeur rassemble dans un registre unique les documents de vérification et de contrôle que la loi lui impose en matière d hygiène et de sécurité, à savoir : - les observations et mises en demeure datées et

notifiées par l Inspection du travail, - les vérifications et contrôles datés relatifs à la santé et à

la sécurité au travail.

3Registre obligatoire Les exploitants des entreprises recevant du public (ERP) ont l obligation de tenir un registre sur lequel sont reportés les renseignements relatifs à la sécurité: - l état du personnel chargé du service incendie, - les diverses consignes, - les dates des contrôles et vérifications, - les dates des travaux d aménagement et de transformation.

Article L. 4711-1 et s., L. 4711-5 du Code du travail

Article R. 123-51 du Code de la construction et de l habitation

Registre Public d Accessibilité (ERP)

3Registre obligatoire Destiné aux usagers, clients et patients des Établissements Recevant du Public. Obligatoire depuis le 30 septembre 2017. Ce registre permet de recueillir et de classer tous les justificatifs et attestations de travaux ainsi que les modalités de maintenance des équipements d accessibilité. Il est mis à disposition du public au principal point d accueil de l établissement.

Registre d Accessibilité

3Document complémentaire au Registre Public d Accessibilité (ci-dessus) Ce registre pré-rempli permet de réaliser un autodiagnostic, de définir les besoins précis d accessibilité des ERP et de planifier les travaux de mise en conformité à réaliser. Ce document énumère les prescriptions techniques d accessibilité à mettre en oeuvre pour permettre aux personnes handicapées de circuler de façon autonome dans les locaux.

Arrêté du 8 décembre 2014

Décret n°2017-431 du 28 mars 2017

Registre des Contrôles de Sécurité dans les ERP

RAPPEL : Tapis d accueil norme Handicapés PAGE 34

Réf. Dim. Prix HT E258 32 x 25 cm 29,90 56 pages numérotées

Réf. Dim. Prix HT CTF05REG 21 x 29,7 cm 29,90 32 pages numérotées

Réf. Dim. Prix HT E166Z 21 x 29,7 cm 29,90 58 pages numérotées

Réf. Dim. Prix HT E164Z 32 x 25 cm 29,90 Registre 32 pages numérotées