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Transports sanitaires & Etablissements de santé Carnets - Formulaires - Registres

3 Carnet Permet de retracer les opérations de désinfection rendues obligatoires par le Code de la santé publique. Mis à jour suite à l arrêté du 10 février 2009. Distinction des opérations de désinfection courante et de désinfection approfondie.

Registre des entrées et sorties Article L. 331-2 du Code de l action sociale et des familles

Registre des décès Article 80 du code civil modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009

Carnet de désinfection Article L. 3114-1 du Code de la santé publique

Réf. Dim. Prix HT CDTS 21 x 15 cm 9,80 22 pages numérotées

3Registre Obligatoire dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ce registre permet de noter les entrées et sorties ainsi que les observations.

Réf. Dim. Prix HT RES1 32 x 25 cm 29,90 52 pages numérotées

3Registre Obligatoire dans tous les établissements de santé et toutes les structures sociales accueillant des personnes âgées, ce registre permet d inscrire les déclarations et renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.

Réf. Dim. Prix HT RDD1 32 x 25 cm 29,90 52 pages numérotées

Feuilles de route hebdomadaires Arrêté du 18 août 2009

Récapitulatif mensuel des heures

Réf. Dim. Prix HT TSFR1AD 29,7 x 21 cm 11,60 50 liasses numérotées dupli

3 Bloc autocopiant Usage obligatoire. Les durées de service hebdo- madaires enregistrées sur les feuilles de route font l objet d un récapitulatif mensuel établi à la diligence de l employeur. Il doit être établi en fin de mois, ou au plus tard le 10 du mois suivant.

Réf. Dim. Prix HT TSRM1AD 21 x 29,7 cm 18,60 50 liasses numérotées dupli

1 par véhicule

Arrêté du 19 décembre 2001

3 Bloc autocopiant

Usage obligatoire Conforme à l arrêté du 18 août 2009, JO du 28 août 2009, à l'accord cadre du 4 mai 2000 et à son avenant n°4 du 24 mars 2009.