Registre des alertes santé publique et environnement

3 Registre obligatoire Toutes les entreprises ont l obligation, depuis le 1er avril 2014, de tenir à jour un registre qui permet au salarié de donner l alerte s il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés dans l entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l environnement.

Registre spécial danger grave et imminent

3 Registre Dès 50 salariés, le chef d établissement doit mettre à disposition du CHSCT ou du CSE un registre afin de consigner son avis lorsqu un danger grave et imminent est constaté. Il sera renseigné dans le registre chronologiquement : - les postes de travail concernés par le danger constaté, - la nature et la cause de ce danger, - le nom des travailleurs exposés.

Registre phytosanitaire

3 Registre Les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (agriculteurs, paysagistes, ma- raîchers, viticulteurs...) ont l obligation de consigner dans le registre, de façon chronologique, les éléments suivants : - la date de l utilisation du pesticide, - la quantité utilisée, - la parcelle et la culture concernées.

Registre de suivi des déchets sortants

3 Registre obligatoire Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises produisant et expédiant des déchets par un prestataire extérieur doivent en assurer la traçabilité dans un registre. Sont concernés, par exemple: les entreprises du bâtiment (déchets inertes), les imprimeurs (encre), les coiffeurs (aérosols), les garagistes (huiles, gasoil)...

Bordereaux de suivi des déchets n°12571*01

5 feuillets de couleurs différentes Le formulaire CERFA (Réf. BSDD1) intitulé «Bordereau de suivi des déchets» est utilisé dans tous les cas. Ce formulaire peut être complété par le bordereau Réf. BSDD2, en cas d entrepo- sage provisoire, de recondition- nement ou de transport multimodal.

Annexes à joindre au bordereau CERFA n°12571*01

3 feuillets de couleurs différentes Annexe 1 - En cas de collecte de petites quan- tités de déchets relevant d une même rubrique. Annexe 2 - En cas de réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.

Décret n°2014-324 du 11 mars 2014 Article L. 4132-2 du Code du travail

Article R. 541-43 du Code de l environnement Article 67 du réglement 1107/2009 du 21 octobre 2009

( 04 67 59 12 81 =7 04 67 59 24 04 = contact@remarkable.fr 11

Registres Sécurité

Réf. Dim. Prix HT BSDA1 21 x 29,7 cm 28,90 BSDA2 21 x 29,7 cm 28,90 Paquets 50 liasses

Réf. Dim. Prix HT E163Z 32 x 25 cm 29,90 48 pages numérotées

Réf. Dim. Prix HT E256 32 x 25 cm 29,90 56 pages numérotées

Réf. Dim. Prix HT E165Z 32 x 25 cm 29,90 36 pages numérotées

Réf. Dim. Prix HT E161Z 25 x 32 cm 29,90 56 pages numérotées

Réf. Dim. Prix HT 1er volet BSDD1 21 x 29,7 cm 28,90 2ème volet BSDD2 21 x 29,7 cm 28,90 Paquet 50 liasses