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Chantiers & bâtiments Registres - Prévention des risques

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

3Document 8 pages Formulaire destiné aux chantiers présentant les risques habituels inhérents à l activité normale de l entreprise.

Conforme aux art. L. 4532-9 et R. 4532-56 et s. du Code du travail

Registre spécial d observation (prévention des risques professionnels)

3Registre Mis à disposition des travailleurs et des membres du CHSCT ou CSE à défaut des délégués du personnel, pour qu'ils puissent y consigner leurs observations pouvant mettre en cause la sécurité du chantier. Ce registre doit être conservé sur le chantier ou au siège de l'établissement.

Obligatoire depuis le 1er janvier 1997 (D. n°95-608 du 6 mai 1995)

Pointage du temps de travail sur les chantiers

3Carnets 3 modèles - Relevé hebdomadaire : 1 semaine / page, - relevé bimensuel : 2 semaines / page, - relevé mensuel.

Carnet de remise du matériel

3Carnet Destiné à consigner les informations relatives au matériel confié aux sala- riés (description du matériel, date de la remise etc.).

Permis d intervention par une entreprise extérieure

3Document autocopiant Formulaire à remplir après inspection commune préalable des lieux et en addition éventuelle à un plan de prévention.

Conforme aux articles R. 4512-2 à R. 4512-5 du Code du travail

3Classeur 330 pages Ce guide est une boîte à outils regroupant toutes les informations indispensables et spécifiques relatives : - au recrutement et à l intérim dans le BTP, - au chômage et congés intempéries dans le BTP, - à la carte d identification des salariés, - à la pénibilité dans le BTP, - aux litiges et à la rupture conventionnelle.

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