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CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)*

> Taux de crédit d impôt : 30%. > Plafond de dépenses sur 5 ans. > Bénéficiaires : propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit > Logements : résidence principale, maison individuelle ou

appartement, achevée depuis plus de 2 ans. > Professionnels qualifiés RGE. > Exemple d équipements éligibles : pompes à chaleurs Air-Eau. > Exigences :

- PAC Air-Eau basse température : Efficacité énergétique saisonnière (ηs) > 126%.

- PAC Air-Eau moyenne et haute température : ηs > 111%. - PAC Air-Eau dédiée à l ECS : selon profils de soutirage.

> Dispositif valable jusqu à 31 décembre 2019.

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO*

> Montant : jusqu à 30 000 . > Bénéficiaires : personnes physiques, propriétaire occupant ou

bailleur. > Logements : résidence principale, maison individuelle ou

appartement, achevée depuis plus de deux ans (à compter du 1er juillet 2019).

> Professionnels qualifiés RGE. > Amélioration de la performance énergétique du logement.

TVA À TAUX RÉDUIT*

> Taux de 10%, jusqu à 5,5%. > Bénéficiaires : propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. > Logements : résidence principale ou secondaire, achevée

depuis plus de 2 ans (à la date de début des travaux). > Equipements ou travaux éligibles au CITE (conditions loi de

finance) et certains travaux induits.

TVA RÉDUITE

Aides financières

> ESR est un éco-organisme agréé regroupant les activités de collecte et de recyclage des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) d Eco-systèmes pour les équipements ménagers et de Recylum pour les équipements professionnels.

> Dans le cadre de la directive relative aux DEEE, Toshiba applique sur ses produits des barèmes d éco-participation. L intégralité des montants récoltés est ainsi reversée pour permettre de financer la filière de recyclage des produits.

> Pour plus d information, contactez votre commercial ou connectez-vous sur les sites internet d Eco-systèmes et de Recylum.

ÉQUIPEMENTS MÉNAGERS ET PROFESSIONNELS

DEEE

CERTIFICAT D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

CERTIFICAT D ÉCONOMIE D ÉNERGIE*

> Primes de la part des fournisseurs d énergie. > Applicable à une liste d opérations standardisées éligibles, dont PAC Air-Air ou PAC Air-Eau en résidentiel. > Professionnels qualifiés RGE. > Nouveauté : charte d engagement coup de pouce chauffage : CEE, en fonction des revenus, pour le remplacement d une chaudière

(autre qu à condensation) par une PAC Air/Eau.

* Sous réserve de modification des textes en vigueur ; informations exhaustives sur economie.gouv.fr/cedef