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I N S C R I P T I O N
L e s c o n d i t i o n s g é n é r a l e s d’i n s c r i p t i o n e t d e c o n v e n t i o n d e f o r m a t i o n
inscription@cerf.fr
TÉL. :
05 49 28 32 00
L’OBJET ET LE CHAMP D’APPLICATION
Toute inscription à une session de formation ou commande de formation implique, de la part du futur stagiaire et de son établissement, l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine
et entière aux présentes conditions générales d’inscription et d’établissement de la convention de formation qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur
toutes conditions générales d’achat.
L’INSCRIPTION SUR UN STAGE
N’hésitez pas, si vous le souhaitez, à réserver une place sur un stage par téléphone. Ensuite, merci de confi rmer votre inscription en nous envoyant un bulletin d’inscription
par courrier ou mail (bulletin disponible dans les pages de ce catalogue ou sur www.cerf.fr).
L’inscription ne sera effective qu’à compter de la réception du bulletin d’inscription dûment complété et après vérifi cation par nos soins que le stagiaire entre bien dans
le public concerné et remplit les éventuels pré-requis. La confi rmation de l’enregistrement de l’inscription sera envoyée à l’établissement au plus tard 3 semaines après réception
par nos services. Les inscriptions sont retenues et confi rmées dans leur ordre de réception jusqu’à concurrence des places disponibles, et ce au plus tard 4 jours ouvrés avant le 1
er
jour de la formation.
Nous vous conseillons de vous inscrire le plus tôt possible aux formations que vous souhaitez suivre en raison de l’effectif limité que nous maintenons dans chaque stage.
De nombreux stages sont dédoublés quand le nombre d’inscrits le nécessite. Si vous souhaitez en connaître les dates, veuillez nous contacter ou consultez notre site :
www.cerf.fr
LA CONVENTION DE FORMATION
Une convention de formation est établie avec l’employeur de chaque stagiaire. Elle est adressée, en deux exemplaires, à l’employeur au plus tard trois semaines avant le début du
stage (lorsque le lancement de ce dernier est assuré). Un exemplaire signé doit impérativement nous être retourné avant le début de la formation. Dans le cas d’une formation en
distanciel, est joint un protocole individuel de formation à nous retourner signé.
LA CONVOCATION DE STAGE
Au plus tard trois semaines avant le début du stage, une convocation, établie au nom du stagiaire, est adressée à l’employeur. Cette convocation précise le lieu exact de déroulement
du stage ainsi que les heures de début et de fi n de celui-ci. Elle comporte en outre un livret d’accueil (contenant le programme du stage, les renseignements pratiques nécessaires, tenue
de travail éventuelle, etc., une liste d’hôtels et un plan d’accès) ainsi qu’un questionnaire de positionnement permettant d’apprécier les acquis et les besoins du futur stagiaire et devant
nous être impérativement retourné avant le début de la formation. Dans le cas d’une formation en distanciel, la convocation contient les liens permettant d’accéder à la formation.
LE DÉROULEMENT DES STAGES
Dès le début de la formation, vous serez accueilli par le formateur CERF FORMATION. Les horaires journaliers sont fi xés en commun avec chaque groupe, de telle sorte que les
contraintes éventuelles de transport soient au mieux prises en compte, tout en respectant une amplitude de 7 heures de formation par jour.
Un support pédagogique documentaire est remis à chaque stagiaire. Il est constitué d’un recueil de ressources documentaires illustrant l’intervention du formateur et sur lesquels
celui-ci s’est appuyé pour construire une intervention, ainsi qu’une bibliographie indicative. À ce titre, il n’est pas le refl et exhaustif de l’intervention du formateur. En revanche, il peut
comporter des documents d’ouverture apportant aux stagiaires un complément d’information leur permettant d’approfondir par eux-mêmes des points abordés lors de la formation.
Pour certains stages essentiellement pratiques, ces supports sont évidemment restreints. Sont également joints dans ce document le “Règlement intérieur du stage” et une “Fiche
d’évaluation” qui permet à chaque stagiaire d’exprimer ses acquis et appréciations en terme de satisfaction du stage. Ces fi ches sont remplies à l’issue de chaque formation et remises
aux formateurs. Elles sont ensuite analysées très soigneusement par ces derniers et notre commission pédagogique et scientifi que, permettant ainsi d’améliorer en permanence la
qualité de nos stages.
À l’issue de chaque module, CERF FORMATION délivrera, en fonction notamment des retours sur l’évaluation des acquis, une attestation de fi n de formation à chaque stagiaire. Un
certifi cat de réalisation est envoyé à l’établissement employeur et/ou à l’OPCO selon demande.
Évaluation - Tout au long de la formation, un dispositif adapté, constitué d’exercices d’application, d’études de cas ou de mises en situation permet aux stagiaires et au formateur
d’évaluer le niveau des acquis des participants au regard des objectifs de compétence.
L’HÉBERGEMENT ET LA RESTAURATION
Nous ne nous chargeons pas de la réservation. Toutefois à cet effet, nous envoyons avec la convocation une liste d’hôtels (ces hôtels ont été choisis dans une gamme de prix en
fonction du barème de remboursement des OPCO, à l’exception de la région parisienne). Ces informations sont purement informatives de notre part et chacun est libre de son choix
à cet égard, de même qu’en matière de restauration.
LES PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le prix de chaque stage fi gure sur la fi che programme du catalogue. Il est applicable pour les inscriptions fermes, reçues et confi rmées, avant le 31/12/2024. Ce prix est
forfaitaire, net et sans TVA (exonéré). Dans l’hypothèse où les activités de formation continue professionneIle viendraient à être soumises à la TVA, les prix mentionnés
deviendraient des prix Hors Taxes. Le prix ne concerne que les coûts pédagogiques. Les frais de repas, d’hébergement et de déplacement sont à la charge directe des
établissements.
Le règlement du coût de formation est à effectuer comptant, sans escompte, lors de l’inscription. Exceptionnellement le paiement peut être échelonné (nous contacter à cet égard). En
retour, nous confi rmons l’inscription et fournissons la facture mentionnant le règlement effectué.
Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales de vente ou aux conditions déchéances contractuelles particulières éventuellement accordées et fi gurant sur
la facture pourra entraîner lapplication de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux dintérêt légal ainsi que le paiement de lindemnité pour frais de recouvrement
prévue par larticle L4416 du Code de commerce dun montant de 40 Ces pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement fi gurant sur la facture
En cas de paiement effectué par un OPCO ou tout autre organisme il appartient à létablissement de sassurer de la bonne fi n du règlement par celuici
LANNULATION LE REMBOURSEMENT
A Nous nous réservons la possibilité dannuler tout stage dont deux semaines avant la date prévue de mise en œuvre le nombre dinscriptions et les annulations inopinées
réduiraient le groupe à un niveau incompatible avec une dynamique de groupe convenable Les stagiaires inscrits et leurs établissements sont immédiatement informés les
règlements effectués sont remboursés ou reportés sur une nouvelle inscription
B En cas dannulation de stage à notre initiative suite à un cas de force majeure seule la partie réalisée de la formation sera facturée et les règlements excédentaires seront
remboursés à moins que la partie non réalisée du stage soit reportée à une date ultérieure en accord avec les établissements et les stagiaires concernés
C En cas dabsence partielle dun stagiaire au cours dun stage seules les heures de présence à la formation seront facturées au titre de la formation continue Nous nous réservons
cependant la possibilité de facturer à létablissement employeur à titre de dédit et hors formation professionnelle conformément aux dispositions de larticle 12315 du Code civil
le montant des heures dabsence
D En cas dannulation de la part dun stagiaire ou de son établissement employeur dans les deux semaines précédant le stage nous nous réservons la possibilité de facturer un
montant de 500 à titre de clause de dédit conformément aux dispositions de larticle 12315 du Code civil Dans un tel cas de fi gure ces frais feraient lobjet dune facture
spécifi que payable par létablissement
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies par CERF FORMATION font lobjet de traitements pour assurer la gestion des sessions de formation Elles ne seront pas cédées à
des tiers Ladresse courriel peut être utilisée à des fi ns de communication ou de diffusion dinformations Pour une information complète nous vous invitons à consulter le document
Politique de protection des données à caractère personnel dans la rubrique Informations pratiques de notre catalogue ou sur nos applications internet
Le stagiaire bénéfi cie des droits daccès de rectifi cation deffacement de portabilité des données ainsi que de limitation et opposition aux traitements pour motif légitime en faisant sa
demande à CERF FORMATION 7 rue du 14 Juillet BP 30161 79006 NIORT Cedex ou par courriel à ladresse cerf@cerffr
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