DISPOSITION NOM MAÎTRE D’OUVRAGE

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PAGD

M1-9

Règle 1

Réduire les apports de sédiments et de sable

dans les cours d’eau

Organismes professionnels agricoles 182

M1- 10 Réduire les phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols

Porteurs de programmes opérationnels, structure

porteuse du SAGE, services de l’État

183

Orientation M2 : préserver et restaurer les fonctionnalités et le patrimoine biologique des zones humides et des marais

M2-1

Actualiser les inventaires et caractériser les fonctionnalités

des zones humides

Structures pilotes, groupements de communes,

porteurs de programmes opérationnels

185

M2-2

Règle 2

Protéger les zones humides Porteurs de projets 188

M2-3

Intégrer les zones humides dans les documents d’urbanisme Communes et leurs groupements 197

M2-4 Compenser les impacts des projets sur les zones humides Porteurs de projets 198

M2-5 Assurer une gestion foncière des zones humides Porteurs de politiques foncières 203

M2-6

Développer les actions de préservation,

de gestion et de restauration des zones humides

Porteurs de programmes opérationnels 204

M2-7 Gérer durablement les marais Porteurs de programmes opérationnels 205

M2-8 Gérer collectivement les niveaux d’eau dans les marais Porteurs de programmes opérationnels 208

M2-9 Assurer une veille sur le suivi de la qualité des marais Porteurs de programmes opérationnels 212

Orientation M3 : réduire l’impact du fonctionnement des plans d’eau

M3- 1

Règle 3

Encadrer la création et l’extension de nouveaux plans d’eau Pétitionnaires 213

M3-2 Gérer les plans d’eau Propriétaires et gestionnaires de plans d’eau 214

M3-3 Réduire l’impact des plans d’eau Porteurs de programmes opérationnels 214

Orientation M4 : préserver et restaurer les fonctionnalités des têtes de bassin versant

M4-1

Prendre en compte les têtes de bassin versant dans les

documents d’urbanisme

Communes et leurs groupements 216

M4- 2 Préserver et restaurer les têtes de bassin Porteurs de programmes opérationnels 218

M4-3 Communiquer et sensibiliser sur les têtes de bassin versant Structure porteuse du SAGE, structures pilotes 221

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