DISPOSITION NOM MAÎTRE D’OUVRAGE
Page du
PAGD
M1-9
Règle 1
Réduire les apports de sédiments et de sable
dans les cours d’eau
Organismes professionnels agricoles 182
M1- 10 Réduire les phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols
Porteurs de programmes opérationnels, structure
porteuse du SAGE, services de l’État
183
Orientation M2 : préserver et restaurer les fonctionnalités et le patrimoine biologique des zones humides et des marais
M2-1
Actualiser les inventaires et caractériser les fonctionnalités
des zones humides
Structures pilotes, groupements de communes,
porteurs de programmes opérationnels
185
M2-2
Règle 2
Protéger les zones humides Porteurs de projets 188
M2-3
Intégrer les zones humides dans les documents d’urbanisme Communes et leurs groupements 197
M2-4 Compenser les impacts des projets sur les zones humides Porteurs de projets 198
M2-5 Assurer une gestion foncière des zones humides Porteurs de politiques foncières 203
M2-6
Développer les actions de préservation,
de gestion et de restauration des zones humides
Porteurs de programmes opérationnels 204
M2-7 Gérer durablement les marais Porteurs de programmes opérationnels 205
M2-8 Gérer collectivement les niveaux d’eau dans les marais Porteurs de programmes opérationnels 208
M2-9 Assurer une veille sur le suivi de la qualité des marais Porteurs de programmes opérationnels 212
Orientation M3 : réduire l’impact du fonctionnement des plans d’eau
M3- 1
Règle 3
Encadrer la création et l’extension de nouveaux plans d’eau Pétitionnaires 213
M3-2 Gérer les plans d’eau Propriétaires et gestionnaires de plans d’eau 214
M3-3 Réduire l’impact des plans d’eau Porteurs de programmes opérationnels 214
Orientation M4 : préserver et restaurer les fonctionnalités des têtes de bassin versant
M4-1
Prendre en compte les têtes de bassin versant dans les
documents d’urbanisme
Communes et leurs groupements 216
M4- 2 Préserver et restaurer les têtes de bassin Porteurs de programmes opérationnels 218
M4-3 Communiquer et sensibiliser sur les têtes de bassin versant Structure porteuse du SAGE, structures pilotes 221
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