DISPOSITION NOM MAÎTRE D’OUVRAGE
Page du
PAGD
Orientation GQ1 : améliorer la connaissance sur la situation quantitative des ressources et des usages
GQ1-1
Améliorer la connaissance des bassins versants sensibles
aux assecs et en tension « besoins-ressources »
Structure porteuse du SAGE 338
GQ1-2
Étudier les impacts des prélèvements en eau souterraine
sur les cours d’eau et zones humides associées
Structure porteuse du SAGE, structures pilotes 339
GQ1-3 Compléter les dispositifs de suivi des niveaux d’eau
Structure porteuse du SAGE,
porteurs de programmes opérationnels
339
Orientation GQ2 : assurer une gestion équilibrée au regard des ressources et des besoins
GQ2-1
Règle 8
Encadrer les prélèvements dans les milieux superf iciels
et les nappes souterraines libres contribuant à leur alimentation
Services de l’État, pétitionnaires 341
GQ2-2
Valoriser et diversif ier les ressources exploitées
pour l’alimentation en eau potable
Départements, structures compétentes
pour l’alimentation en eau potable
342
GQ2-3
Intégrer les capacités de la ressource en eau et de production/
distribution dans les projets de développement urbain
Communes et leurs groupements 342
GQ2-4
Règle 10
Prioriser l’usage « eau potable » pour les nappes
actuellement exploitées
Structure porteuse du SAGE, pétitionnaires 343
GQ2-5
Améliorer la connaissance des ressources et des besoins
sur les nappes souterraines de Nort-sur-Erdre
Collectivités compétentes pour l’alimentation
en eau potable
344
GQ2-6 Répartir la ressource en eau entre chaque catégorie d’usagers
Structure porteuse du SAGE, structures pilotes,
services de l’État
344
GQ2-7
Mettre en conformité les plans d’eau pour assurer le respect
des débits réservés
Services de l’État 345
Orientation GQ3 : mener une politique concrète d’économie d’eau
GQ3-1
Sensibiliser les usagers sur les bonnes pratiques
pour réduire la consommation d’eau
Structures compétentes pour l’alimentation
en eau potable
346
GQ3-2
Appliquer une tarif ication de l’eau potable qui incite
aux économies d’eau
Structures compétentes pour l’alimentation
en eau potable
347
GQ3-3
Accompagner la profession agricole pour réduire
la consommation d’eau
Organisations professionnelles agricoles 347
GQ3-4
Étudier les opportunités de réutilisation
des eaux résiduaires urbaines
Structures compétentes en assainissement collectif 348
GQ3-5 Favoriser les solutions innovantes destinées à économiser l’eau Structure porteuse du SAGE, structures pilotes 349
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