DISPOSITION NOM MAÎTRE D’OUVRAGE

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PAGD

Orientation GQ1 : améliorer la connaissance sur la situation quantitative des ressources et des usages

GQ1-1

Améliorer la connaissance des bassins versants sensibles

aux assecs et en tension « besoins-ressources »

Structure porteuse du SAGE 338

GQ1-2

Étudier les impacts des prélèvements en eau souterraine

sur les cours d’eau et zones humides associées

Structure porteuse du SAGE, structures pilotes 339

GQ1-3 Compléter les dispositifs de suivi des niveaux d’eau

Structure porteuse du SAGE,

porteurs de programmes opérationnels

339

Orientation GQ2 : assurer une gestion équilibrée au regard des ressources et des besoins

GQ2-1

Règle 8

Encadrer les prélèvements dans les milieux superf iciels

et les nappes souterraines libres contribuant à leur alimentation

Services de l’État, pétitionnaires 341

GQ2-2

Valoriser et diversif ier les ressources exploitées

pour l’alimentation en eau potable

Départements, structures compétentes

pour l’alimentation en eau potable

342

GQ2-3

Intégrer les capacités de la ressource en eau et de production/

distribution dans les projets de développement urbain

Communes et leurs groupements 342

GQ2-4

Règle 10

Prioriser l’usage « eau potable » pour les nappes

actuellement exploitées

Structure porteuse du SAGE, pétitionnaires 343

GQ2-5

Améliorer la connaissance des ressources et des besoins

sur les nappes souterraines de Nort-sur-Erdre

Collectivités compétentes pour l’alimentation

en eau potable

344

GQ2-6 Répartir la ressource en eau entre chaque catégorie d’usagers

Structure porteuse du SAGE, structures pilotes,

services de l’État

344

GQ2-7

Mettre en conformité les plans d’eau pour assurer le respect

des débits réservés

Services de l’État 345

Orientation GQ3 : mener une politique concrète d’économie d’eau

GQ3-1

Sensibiliser les usagers sur les bonnes pratiques

pour réduire la consommation d’eau

Structures compétentes pour l’alimentation

en eau potable

346

GQ3-2

Appliquer une tarif ication de l’eau potable qui incite

aux économies d’eau

Structures compétentes pour l’alimentation

en eau potable

347

GQ3-3

Accompagner la profession agricole pour réduire

la consommation d’eau

Organisations professionnelles agricoles 347

GQ3-4

Étudier les opportunités de réutilisation

des eaux résiduaires urbaines

Structures compétentes en assainissement collectif 348

GQ3-5 Favoriser les solutions innovantes destinées à économiser l’eau Structure porteuse du SAGE, structures pilotes 349

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