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LE PLAN D’AMÉNAGEMENT
ET DE GESTION DURABLE (PAGD)
DE LA RESSOURCE EN EAU
ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Le PAGD est un document qui planif ie les actions
à mettre en œuvre pour atteindre le bon état des
masses d’eau sur le bassin versant de l’Estuaire de
la Loire. Il est séquencé en sept grands enjeux, eux-
mêmes déclinés en objectifs généraux, orientations
et dispositions déf inies par la CLE dans le cadre de
sa stratégie et en réponse à son ambition. Il consti-
tue ainsi un véritable plan d’actions sur six ans qui
précise les maîtres d’ouvrage, les acteurs concernés,
les délais et les modalités de mise en œuvre.
Le PAGD est opposable, dans un rapport de compati-
bilité, aux décisions administratives, de l’État, de ses
services déconcentrés, des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics, dans le domaine
de l’eau et dans les documents d’urbanisme.
LE RÈGLEMENT
Le règlement du SAGE et ses documents carto-
graphiques associés ont une portée juridique.
Ils renforcent et complètent certaines mesures
prioritaires du PAGD par des règles opposables,
dans un rapport de conformité, aux tiers, aux
services de l’État, aux collectivités territoriales
et à leurs groupements, dans le cadre des pro-
jets d’aménagements, en particulier ceux relatifs
aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités
(IOTA). Il est composé de dix règles, répondant
à des objectifs liés aux grands enjeux identif iés
dans le PAGD.
À ces deux documents s’ajoutent un rapport de
présentation et une évaluation environnementale
permettant d’identif ier, de décrire et de mesurer
le degré d’ambition du SAGE vis-à-vis de certains
enjeux, et les ef fets du SAGE sur l’environnement
et ses composantes.
LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU SAGE
EN CHIFFRES
31
objectifs à atteindre
120
dispositions portées par
les acteurs de l’eau
10
règles ayant une portée
juridique forte pour faire
évoluer les pratiques
et donner les moyens
d’atteindre les objectifs
prioritaires f ixés par la CLE
Retrouvez les documents
du SAGE sur le site internet
www.sage-estuaire-loire.org
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