DISPOSITION NOM MAÎTRE D’OUVRAGE
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PAGD
Orientation QE3 : réduire à la source les pollutions dif fuses (émission et transfert)
QE3-1
Promouvoir et accompagner les bonnes pratiques agricoles
en matière de fertilisation, de stockage des ef f luents
et de réduction de l’utilisation des pesticides
Porteurs de programmes opérationnels 272
QE3-2 Équilibrer la fertilisation Exploitants agricoles 276
QE3-3 Mobiliser les acteurs agricoles
Organisations professionnelles agricoles,
exploitants agricoles
277
QE3-4
Développer des f ilières agricoles pour préserver
la qualité des eaux
Organismes professionnels agricoles,
structure porteuse du SAGE
277
QE3-5 Préserver les surfaces en prairie
Porteurs de programmes opérationnels,
exploitants agricoles
278
QE3-6 Améliorer la connaissance des surfaces drainées
Structure porteuse du SAGE, structures pilotes,
organisations professionnelles agricoles,
services de l’État
230
QE3-7
Règle 4
Réduire l’impact du drainage Exploitants agricoles 301
QE3-8
Inventorier les éléments du paysage
et caractériser leurs fonctionnalités
Structures pilotes, groupements de communes 282
QE3-9
Engager des programmes opérationnels de réduction
des transferts à l’échelle des bassins versants
Porteurs de programmes opérationnels 284
QE3-10
Règle 5
Protéger les éléments du paysage
dans les documents d’urbanisme
Communes et leurs groupements 285
QE3-11
Poursuivre et développer les programmes d’actions
pour l’amélioration de la qualité des eaux exploitées
pour l’alimentation en eau potable
Communes et leurs groupements compétents
pour la production en eau potable
286
QE3-12 Réduire l’utilisation non agricole des pesticides
Structure porteuse du SAGE, porteurs de programmes
opérationnels, usagers non agricoles
288
QE3-13 Améliorer le traitement des eaux des plateformes aéroportuaires Gestionnaires des plateformes aéroportuaires 290
18
Tapez deux fois ou écartez les doigts pour zoomer
Zoomer et dézoomer
Cliquez une fois pour zoomer, cliquez à nouveau pour dézoomer
Zoomer/dézoomer avec la molette de souris