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DISPOSITION NOM MAÎTRE D’OUVRAGE

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PAGD

Orientation QE3 : réduire à la source les pollutions dif fuses (émission et transfert)

QE3-1

Promouvoir et accompagner les bonnes pratiques agricoles

en matière de fertilisation, de stockage des ef f luents

et de réduction de l’utilisation des pesticides

Porteurs de programmes opérationnels 272

QE3-2 Équilibrer la fertilisation Exploitants agricoles 276

QE3-3 Mobiliser les acteurs agricoles

Organisations professionnelles agricoles,

exploitants agricoles

277

QE3-4

Développer des f ilières agricoles pour préserver

la qualité des eaux

Organismes professionnels agricoles,

structure porteuse du SAGE

277

QE3-5 Préserver les surfaces en prairie

Porteurs de programmes opérationnels,

exploitants agricoles

278

QE3-6 Améliorer la connaissance des surfaces drainées

Structure porteuse du SAGE, structures pilotes,

organisations professionnelles agricoles,

services de l’État

230

QE3-7

Règle 4

Réduire l’impact du drainage Exploitants agricoles 301

QE3-8

Inventorier les éléments du paysage

et caractériser leurs fonctionnalités

Structures pilotes, groupements de communes 282

QE3-9

Engager des programmes opérationnels de réduction

des transferts à l’échelle des bassins versants

Porteurs de programmes opérationnels 284

QE3-10

Règle 5

Protéger les éléments du paysage

dans les documents d’urbanisme

Communes et leurs groupements 285

QE3-11

Poursuivre et développer les programmes d’actions

pour l’amélioration de la qualité des eaux exploitées

pour l’alimentation en eau potable

Communes et leurs groupements compétents

pour la production en eau potable

286

QE3-12 Réduire l’utilisation non agricole des pesticides

Structure porteuse du SAGE, porteurs de programmes

opérationnels, usagers non agricoles

288

QE3-13 Améliorer le traitement des eaux des plateformes aéroportuaires Gestionnaires des plateformes aéroportuaires 290

18

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