Fruit de plusieurs années de travail en coopé-

ration avec les acteurs de l’eau, le SAGE est

particulièrement ambitieux par rapport à sa

précédente version. Ce guide présente les pré-

conisations les plus marquantes pour chaque

enjeu du SAGE.

Gouvernance

Créer une gouvernance partagée avec les acteurs

du territoire, par la coanimation de commissions

territoriales (animées par la structure porteuse du

SAGE et les structures pilotes) pour assurer une

dynamique de mise en œuvre du SAGE sur l’en-

semble du périmètre d’intervention.

À l’échelle des sous-bassins versants de réfé-

rence, le SAGE crée huit commissions terri-

toriales qui constituent un lieu d’échanges

privilégié pour décliner localement le suivi et

la bonne mise en œuvre du SAGE, et suivre les

programmes opérationnels. Elles sont coani-

mées par la structure porteuse du SAGE et les

structures pilotes, désignées pour coordonner

les actions à l’échelle des sous-bassins versants

de référence du SAGE. À ces dernières s’ajoutent

une commission « Loire et ses petits af f luents »

dédiée spécif iquement à l’estuaire, et une com-

mission « Littoral » pour développer le lien

terre-mer dans une dimension inter-SAGE.

LES GRANDES

AMBITIONS

DU SAGE

Prendre en compte les enjeux de l’eau dans l’amé-

nagement du territoire par l’accompagnement des

communes et groupements compétents dans l'élabo-

ration et la révision des documents d'urbanisme et l'in-

tégration des objectifs du SAGE dans leurs stratégies

d'aménagement (structure porteuse du SAGE pour les

SCoT et structures pilotes pour les PLUi/PLU).

Le SAGE compte 10 dispositions de mise en compati-

bilité des documents d’urbanisme avec les objectifs

du PAGD. Les structures porteuses de SCOT et de PLUi/

PLU sont accompagnées dès les étapes préalables à

l’élaboration ou à la révision de leurs documents d’ur-

banisme. Pour cela, elles bénéf icient notamment d’un

guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire

dans les documents d’urbanisme, élaboré par la struc-

ture porteuse.

Carte des commissions territoriales

Nantes

Ancenis

Pornic

La Baule - Escoublac

LOIRE-ATLANTIQUE

MAINE-ET-LOIRE

VENDÉE

MORBIHAN

Océan

Atlantique

La Loire

et ses petits

af f luents

Acheneau - Tenu

Erdre

Hâvre - Grée

Sillon et Marais

du Nord Loire

Brière - Brivet

Goulaine - Divatte -

Robinets

Littoral Guérandais

et Nazairien

Sud Estuaire

et Côte de Jade

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