CARTE GRISE Le montant du certificat d immatriculation (carte grise) en Île-de-France a été rajouté.
ENERGIE Les simulations portant sur le coût de l énergie ont été effectuées sur la base du prix moyen du litre en 2020 observé sur le site du Ministère de l Eco- nomie, des Finances et de la relance (https://www. prix-carburants.gouv.fr/), soit environ 1,34 TTC le litre d essence et 1,26 TTC le litre de gazole, et pour les électriques un montant de 2 pour 100 kms. Les consommations retenues sont celles affichées officiellement par les constructeurs.
TVA Le taux de TVA retenu est de 20 %. Il a été tenu compte d une TVA récupérable à 80 % sur le carbu- rant diesel utilisé par les VP et à 100 % pour les VUL et les électriques VP et VUL. La TVA sur l essence a été appliquée en tenant compte de la progressivité en donc en retenant le taux de 60 % pour les VP et VUL correspondant à 2020.
BONUS-MALUS La grille des bonus-malus de 2020 a été appliquée ; les bonus et malus ont été traités comme des pro- duits ou des charges immédiatement comptabilisées.
PRK Le prix de revient kilométrique (PRK) de chaque seg- ment de véhicules est constitué du PRK de chaque véhicule de l échantillon, pondéré par le poids de ce dernier dans les immatriculations du segment considéré.
2 Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, pour un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l énergie électrique : les frais d électricité payés par l employeur n entrent pas en compte dans le calcul de l AEN ; un abattement de 50 % est à effectuer sur l AEN dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 par an.
La question particulière des charges fiscales et sociales sur les VP
Le coût d usage des voitures particulières tient compte des charges fiscales et sociales pesant sur ces véhicules, notamment lorsqu ils sont utili- sés à des fins personnelles par les collaborateurs d entreprise.
Le parti a été pris de considérer que les VP sont utilisés partiellement à des fins personnelles par les collaborateurs des entreprises. Un montant de charges sociales patronales fixé à 50 % des avantages en nature calculés au taux forfaitaire de 12 % pour les véhicules thermiques et 9 % pour les électriques 2 sur le prix d achat remisé a donc été intégré. En effet, il a été considéré que le collaborateur de l entreprise utilisait le véhicule pour son usage personnel et que l entreprise pre- nait à sa charge la totalité du carburant. Il a été tenu compte de l effet positif de cette charge sur le calcul de l IS.
Les amortissements non déductibles (AND) avec les seuils entrés en vigueur en janvier 2020 ont été réintégrés fiscalement, et l impôt supplémentaire ainsi engendré calculé au taux de 31 %.
L entreprise est considérée comme bénéficiaire. En revanche, pour des raisons de simplification, l impôt sur la plus-value de cession du véhicule n a pas été intégré.
Concernant la taxe sur les véhicules de société, c est le taux 2020 qui a été appliqué pour son calcul. La taxe additionnelle à la TVS a été incluse. Il a été tenu compte du caractère non déductible de cette taxe.
21Juillet 2021
