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ASSURANCE VIE PER ASSURANCE

Souscription/

versements

Ouverture à tout âge

Versements libres ou programmés

Ouverture réservée aux majeurs

Versements libres ou programmés

Disponibilité de

l’épargne

À tout moment et sans motif sous forme de rachat

partiel, total ou d’avance

(sauf en cas de nantissement du contrat et avec

l’accord du bénéficiaire si celui-ci a déjà accepté)

Immobilisation de l’épargne jusqu’au départ

à la retraite sauf cas de déblocage anticipé

(acquisition de la résidence principale et certains

accidents de la vie)

Mode de sortie

Capital en une ou plusieurs fois (rachat total ou

partiel)

ou rente viagère

ou combinaison des deux

Capital en une ou plusieurs fois

ou rente viagère

ou combinaison des deux

Mode de gestion

Gestion libre, profilée ou pilotée Gestion libre, pilotée ou à horizon retraite

Transmission en

cas de décès

Capitaux décès transmis au(x) bénéficiaire(s)

désigné(s) dans la clause du contrat

•Décès avant la retraite

Capitaux décès transmis au(x) bénéficiaire(s)

désigné(s) dans la clause du contrat

•Décès pendant la retraite

— Réversion de la rente viagère si l’option a été

choisie à la sortie

— Intégration des capitaux dans la succession

du défunt

Fiscalité

Imposition des retraits

(primes versées depuis le 27/09/17)

Pas d’impôt sur la part correspondant aux

versements

•Avant 8 ans de détention

Taxation des gains au PFU(*)

•Après 8 ans de détention

— Jusqu’à 150 000 euros de primes

Exonération des gains jusqu’à 4 600 euros par

an pour une personne ou 9 200 euros pour un

couple

Imposition à 24,7 % au-delà

— Au-delà de 150 000 euros de primes

Taxation des gains au PFU

Imposition des capitaux décès

•Primes versées avant 70 ans

— Exonération jusqu’à 152 500 euros transmis

par bénéficiaire

— Taxation à 20 % par bénéficiaire jusqu’à

700 000 euros puis à 3125

Primes versées après 70 ans

Exonération jusquà 30 500 euros de capitaux

décès puis taxation aux droits de succession

audelà

Avantage sur les versements volontaires

— Versements déductibles du revenu imposable

(par défaut)

ou

— Défiscalisation à la sortie (sur option)

Imposition des retraits anticipés

• En cas d’accident de la vie, seuls les gains sont

soumis aux prélèvements sociaux

•En cas d’acquisition de la résidence principale

— les versements défiscalisés à l’entrée sont

imposés à l’impôt sur le revenu et les gains sont

taxés au PFU

— les versements non défiscalisés sont exonérés

d’impôt, seuls les gains sont taxés au PFU

Imposition des capitaux décès

•Décès avant 70 ans

— Exonération jusqu’à 152 500 euros sur

les sommes versées

Taxation à 20 par bénéficiaire jusquà

700 000 euros puis à 3125

Décès après 70 ans

Exonération jusquà 30 500 euros de capitaux

décès puis taxation aux droits de succession

audelà

PFU prélèvement forfaitaire unique au taux de 30

128 dimposition 172 de prélèvements sociaux

DOSSIER

15

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SOUHAITEZ

EN SAVOIR PLUS

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FAIRE LES BONS

CHOIX POUR

VOTRE FUTURE

RETRAITE

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