ON DÉCODE

L

e saviez-vous ? Aussi vrai qu’il vous est possible

d’accepter le bénéfice d’un contrat d’assurance vie

avant le décès de l’assuré, vous pouvez renoncer

à cette désignation. Pourquoi y renoncer ? Pour

favoriser votre enfant ou votre petit-enfant.

L’allongement de l’espérance de vie a notamment pour

conséquence de faire reculer l’âge de transmission du

patrimoine entre générations. Il est désormais fréquent

d’hériter de ses parents à plus de 50 ans, dans la deuxième

moitié de sa carrière professionnelle, voire à la retraite.

Autrement dit, à un moment où on n’en a plus vraiment

besoin. En revanche, pour la génération suivante, qui se

trouve en fin d’études ou dans les premières années de la

vie professionnelle, la perception d’un héritage peut s’avérer

d’une grande aide afin de financer un achat immobilier ou

un projet.

La renonciation au bénéfice d’un contrat d’assurance vie

présente alors le double intérêt d’économiser une génération

de droits de succession et de permettre à ses propres

enfants de bénéficier immédiatement de capitaux familiaux.

COMMENT PROCÉDER

Vous pouvez renoncer librement au bénéfice dun contrat

dassurance vie sans formalisme particulier Cette renonciation

doit être adressée à votre assureur ou à votre courtier

par écrit Pour des raisons probatoires il est fortement

conseillé dopter pour un envoi en lettre recommandée

avec accusé de réception

À noter qu’une fois l’assureur informé de ce choix de

renonciation, il est impossible de revenir en arrière. Par

ailleurs, sachez que la décision de renoncer au bénéfice

du contrat ne peut profiter à la personne de votre choix

grâce à un transfert. La clause bénéficiaire doit clairement

désigner vos enfants comme bénéficiaires subséquents ou

subsidiaires pour leur permettre de recevoir effectivement

les capitaux décès. À défaut, ceux-ci reviennent aux autres

bénéficiaires de même rang, ou, en cas d’absence d’autres

bénéficiaires déterminés ou déterminables, ces capitaux

réintègrent l’actif successoral pour être transmis aux héritiers.

Afin de garder un contrôle sur les capitaux transmis à un

enfant mineur, les sommes peuvent être réinvesties dans

un contrat d’assurance vie associé à un pacte adjoint. Une

clause de gestion peut encadrer les conditions d’utilisation

de l’épargne placée jusqu’aux 25 ans de l’enfant.

Avant de modifier la structure et la composition de votre

patrimoine, nous vous recommandons de consulter un

conseiller pour vous éclairer et vous accompagner dans

votre prise de décision.

ZOOM

sur la clause bénéficiaire

Elle sert à désigner la ou les personnes de votre

choix le cas échéant en précisant la répartition

qui percevront à votre décès lépargne accumulée

sur votre contrat dassurance vie Elle permet

de transmettre un capital en dehors des règles

classiques de succession

La rédaction de cette clause nécessite une grande

attention pour correspondre exactement à votre

situation et à vos objectifs Elle doit aussi prévoir des

bénéficiaires subsidiaires ou par défaut pour éviter

une réintégration du capital dans la succession

8

Avantager

ses enfants

et ses

petits-enfants

MARIAGE,

NAISSANCE, DIVORCE...

VOTRE SITUATION A ÉVOLUÉ ?

Pensez à réviser la clause

bénéficiaire de votre contrat

d’assurance vie ou de

capitalisation.

ASAC-FAPES EST À VOTRE

DISPOSITION POUR VOUS

CONSEILLER.

Grâce à la renonciation au bénéfice d’une

assurance vie, vous pouvez avantager vos

enfants.