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RAPPORT D ACTIVITÉ 2025 CYCLEVIA
RAPPORT D ACTIVITÉ 2025
Répondre à un besoin
opérationnel
Structurer l ’ of fre
et sélectionner
les opérateurs
Le passage à une REP mixte était inscrit au cahier des charges
de l ’ éco - organisme . Il répond à un objectif précis : renforcer la
performance de la f ilière en améliorant l orientation des f lux d huile
usagée vers le recyclage Le modèle purement f inancier s il a prouvé
son ef f icacité durant les trois premières années de l agrément ne
permettait pas toujours de répondre à certaines situations précises
complexité de la collecte pour certains détenteurs hétérogénéité
des pratiques ou disparités territoriales La REP mixte apporte une
solution là où les conditions de collecte ou de traitement peuvent
être optimisées Elle donne la possibilité à CYCLEVIA
d intervenir de manière plus ciblée en complément des
dispositifs existants et sans remettre en cause le fonc
tionnement global d une f ilière structurée de longue date
Pour déployer son action opérationnelle
en 2025 , CYCLEVIA a engagé dès 2024 un travail de structura -
tion de son of fre .
Les principes de passation des marchés ont été
déf inis avec les acteurs de la f ilière , puis validés lors du Comité des
parties prenantes Dans la continuité un appel d of fres très encadré
juridiquement a été lancé à l automne 2024 af in de sélectionner les
opérateurs intervenant pour le compte de l éco organisme Il a couvert
l ensemble de la chaîne de valeur collecte regroupement transport et
traitement À l issue de ce processus CYCLEVIA a retenu un ensemble
d opérateurs en capacité d assurer une couverture territoriale cohé
rente et de répondre à des exigences renforcées en matière de traça
bilité et de qualité des f lux Au delà du choix des opérateurs ce travail
a permis de poser un cadre commun avec les partenaires retenus qui
intervient selon quelles règles avec quels niveaux de responsabilité
Une étape déterminante pour déployer l action opérationnelle de
CYCLEVIA sans en bousculer les équilibres
en action
Structuration des marchés , sélection des opérateurs ,
lancement de Ma collecte : en 2025 , CYCLEVIA engage
concrètement le déploiement de son modèle opérationnel ,
selon une progression en plusieurs étapes .
La REP mixte
SIMON DUBOIS
Avocat associé chez Dorean Avocats
Pour CYCLEVIA ,
cette procédure
d ’ appel d ’ offres
a constitué une première .
L ’ éco - organisme avait beau
ne pas relever de la commande
publique , il devait respecter des
principes forts de transparence
et de non - discrimination .
Sur cette ligne de crête , nous
avons donc sécurisé la mise
en concurrence sans appliquer
strictement cette réglementation
à laquelle CYCLEVIA n était de
fait pas soumis Cette exigence
dit quelque chose du rôle pris
par l éco organisme au delà
de l intérêt général il assume
désormais une mission très
proche dans son niveau
d encadrement d une mission
de service public
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L OBJECTIF RENFORCER LA PERFORMANCE
DE LA FILIÈRE EN AMÉLIORANT L ORIENTATION
DES FLUX D HUILE USAGÉE VERS LE RECYCLAGE
AVIS D ’ EXPERT