18 CYCLEVIA
RAPPORT D ACTIVITÉ 2025
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Des guides pour faciliter les déclarations
Pour les metteurs en marché , la déclaration des volumes condi -
tionne le calcul de l ’ éco - contribution et l ’ application éventuelle
des critères d ’ éco - modulation . En 2025 , CYCLEVIA a renforcé l ’ ac -
compagnement de ses adhérents avec la mise en place de guides
déclaratifs particulièrement utiles pour les nouveaux metteurs
en marché appelés à rattraper plusieurs exercices au moment de
leur adhésion
Selon les années concernées les barèmes les modalités de dé
claration ou les critères d éco modulation peuvent en ef fet varier
Disponibles sur la plateforme Lubrec et sur le site de CYCLEVIA
et transmis aux adhérents concernés ces guides détaillent les
attendus propres à chaque période données à fournir montant
de l éco contribution applicable critères d éco modulation présen
tation des tableaux de déclaration
Un nouveau critère
de biodégradation
pour l ’ éco - modulation
Conformément à ses obligations réglemen -
taires , CYCLEVIA a travaillé en 2025 à l ’ élabora -
tion d ’ un programme pluriannuel d ’ évolution
des éco - modulations . Entre janvier et avril , un
groupe de travail composé de metteurs en marché
s ’ est réuni à plusieurs reprises pour examiner les
critères existants ( écolabel européen , dangero -
sité , incorporation d ’ huile de base régénérée ou
recyclée ) et préparer l ’ intégration de nouveaux
critères . L ’ un des principaux changements concerne
la biodégradation des lubrif iants . Les propriétés de
biodégradation intrinsèque et de biodégradation fa -
cile seront intégrées au dispositif , af in d ’ encourager
le développement de produits limitant leur impact
sur l ’ environnement . À partir des déclarations
2027 , portant sur les ventes 2026 , les lubrif iants
facilement biodégradables pourront bénéf icier d ’ un
abattement de 80 % sur leur éco - contribution , et les
lubrif iants intrinsèquement biodégradables d ’ un
abattement de 30 % .
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