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RAPPORT D ACTIVITÉ 2025 CYCLEVIA

RAPPORT D ACTIVITÉ 2025

Des audits pour f iabiliser

les données déclarées

La relance ciblée

pour les non - contributeurs

Une étude pour mieux évaluer

le gisement d ’ huile usagée

Conformément à ses obligations ,

CYCLEVIA a lancé en 2025 sa campagne

annuelle d ’ audit des mises sur le marché 2024 . Chaque

année , plus de 20   % des tonnages déclarés font ainsi l ’ objet

d ’ un contrôle , af in de vérif ier la cohérence des informations

transmises par les adhérents .

Vingt - neuf metteurs en marché , sélectionnés en Métropole ,

en Outre - mer et à l ’ étranger , ont fait l ’ objet d ’ un audit portant

sur les méthodologies de calcul , la bonne compréhension

des périmètres déclaratifs et la cohérence des volumes

transmis . Au - delà du contrôle , cette campagne poursuit

la vocation pédagogique d ’ aider les entreprises auditées à

mieux comprendre les règles de déclaration et à consolider

leurs méthodes de calcul .

Entre janvier et mai   2025 , CYCLEVIA

a mené une campagne de relance

auprès de 77   metteurs en marché

qui ne s ’ étaient pas encore acquit -

tés de leurs obligations au titre de

la f ilière REP . L ’ objectif   : permettre

aux entreprises concernées de régula -

riser leur situation ou , le cas échéant ,

de démontrer qu ’ elles n ’ étaient pas

redevables , leur activité ne relevant

pas du périmètre du «   producteur   »

tel que déf ini par le Code de l ’ envi -

ronnement . Cette campagne a permis

de clarifier la grande majorité des

dossiers : 45   entreprises ont adhéré

à CYCLEVIA , deux sont couvertes par

un mandat et 14 ont été écartées

après vérif ication de leur statut . Des

échanges se poursuivent avec les

autres structures , dont certaines ont

formulé une promesse d ’ adhésion .

En cas de refus persistant de mise en

conformité , des signalements ont été

transmis à la DGPR .

En 2025 , CYCLEVIA a conduit avec le cabinet de conseil In Extenso

Innovation Croissance une étude d ’ évaluation du gisement d ’ huile

usagée collectable en France . Relevant d ’ une obligation commune aux

éco - organismes , elle répond à un objectif précis   : évaluer le gisement

théorique généré sur le territoire national , af in de le comparer aux

volumes ef fectivement collectés .

Cet exercice reposait jusqu ’ ici sur des coef f icients établis en 2004 par

l ’ ADEME . Or , en vingt   ans , les formulations des produits , les équipements

et les usages ont profondément changé L étude menée par CYCLEVIA

permet donc d actualiser ces coef f icients servant à estimer catégorie

par catégorie la part des huiles mises sur le marché susceptible de

devenir un gisement collectable après usage l autre partie étant

consommée perdue ou dégradée au cours de l utilisation

Menée sur plus de neuf mois cette étude dont les résultats seront

connus en 2026 pose ainsi de nouveaux repères pour la f ilière Elle

servira de référence aux autorités comme aux metteurs en marché

notamment pour estimer les volumes d huile usagée générés et contri

buer à la déf inition des futurs objectifs de collecte

Des guides pour faciliter les déclarations

Pour les metteurs en marché , la déclaration des volumes condi -

tionne le calcul de l ’ éco - contribution et l ’ application éventuelle

des critères d ’ éco - modulation . En 2025 , CYCLEVIA a renforcé l ’ ac -

compagnement de ses adhérents avec la mise en place de guides

déclaratifs particulièrement utiles pour les nouveaux metteurs

en marché appelés à rattraper plusieurs exercices au moment de

leur adhésion

Selon les années concernées les barèmes les modalités de dé

claration ou les critères d éco modulation peuvent en ef fet varier

Disponibles sur la plateforme Lubrec et sur le site de CYCLEVIA

et transmis aux adhérents concernés ces guides détaillent les

attendus propres à chaque période données à fournir montant

de l éco contribution applicable critères d éco modulation présen

tation des tableaux de déclaration

Un nouveau critère

de biodégradation

pour l ’ éco - modulation

Conformément à ses obligations réglemen -

taires , CYCLEVIA a travaillé en 2025 à l ’ élabora -

tion d ’ un programme pluriannuel d ’ évolution

des éco - modulations . Entre janvier et avril , un

groupe de travail composé de metteurs en marché

s ’ est réuni à plusieurs reprises pour examiner les

critères existants ( écolabel européen , dangero -

sité , incorporation d ’ huile de base régénérée ou

recyclée ) et préparer l ’ intégration de nouveaux

critères . L ’ un des principaux changements concerne

la biodégradation des lubrif iants . Les propriétés de

biodégradation intrinsèque et de biodégradation fa -

cile seront intégrées au dispositif , af in d ’ encourager

le développement de produits limitant leur impact

sur l ’ environnement . À partir des déclarations

2027 , portant sur les ventes 2026 , les lubrif iants

facilement biodégradables pourront bénéf icier d ’ un

abattement de 80   % sur leur éco - contribution , et les

lubrif iants intrinsèquement biodégradables d ’ un

abattement de 30   % .

SIDONIE HUBERLANT

Consultante chez In Extenso

Innovation Croissance

Cette étude pose

un socle actualisé ,

documenté

et réutilisable . Elle permet de

mieux distinguer le collectable ,

qui reste un potentiel

théorique du collecté qui

dépend aussi des pratiques

et des comportements

AVIS D ’ EXPERT

Bilan 2025 01 - mises en marché