Passage des ordres de Bourse et droits des actionnaires Les principaux types d ordres
AVEC FIXATION DU PRIX maximum à l achat minimum à la vente
Comment passer un ordre ?
Tout ordre de Bourse doit indiquer : le code ISIN de TotalEnergies FR0000120271 ; le sens de l opération, achat ou vente ; le nombre de titres ; la durée de validité de l ordre ; les conditions de prix, en fonction du type d ordre ; les modalités de règlement, immédiat ou au SRD.
L ordre à cours limité
Il n est exécuté que lorsque le cours est inférieur ou égal à sa limite pour l achat ou supérieur ou égal à sa limite pour la vente. Son exécution peut être partielle.
Exemple : un ordre d achat de 400 actions TotalEnergies à cours limité à 45 euros, et à validité « jour », transmis au marché à la séance du 20 janvier 2022 n aura pas pu être exécuté car le cours de l action était toute la journée au-dessus de ce prix.
L ordre au
marché
Il ne comporte aucune limite de prix. Il est prioritaire sur les autres types d ordres. Son exécution est totale.
Exemple : un ordre d achat de 400 actions TotalEnergies au marché et à validité « jour », transmis au marché à la séance du 20 janvier 2022 aura pu être exécuté au prix moyen unitaire de 50 euros.
L ordre à la
meilleure limite
Il est exécuté au prix disponible dès son arrivée sur le marché. La différence avec l ordre au prix du marché est qu une fois le prix fixé par le meilleur vendeur, l ordre devient un ordre à cours limité sur cette valeur, donc l achat se fera seulement à ce prix. Son exécution peut donc être partielle.
Exemple : un ordre d achat de 400 actions TotalEnergies à la meilleure limite et de validité « jour », transmis au marché à la séance du 20 janvier 2022 a trouvé comme meilleure offre un cours de 50,50 euros, il a été exécuté comme un ordre d achat à cours limité à 50,50 euros.
Taxation sur l acquisition d actions
En France, la taxe sur les transactions financières (TTF), dont le taux est de 0,3 %, s applique à l achat d actions TotalEnergies. Elle est supportée uniquement par l acquéreur. Les achats de certificats représentatifs d actions françaises tels que les American Depositary Receipts ou les European Depositary Receipts sont également soumis à cette taxe. N.B. : cette taxe ne s applique pas aux acquisitions d actions TotalEnergies à titre gratuit (par exemple, en cas de donations).
Les droits de l actionnaire
Droit pécuniaire Chaque détenteur d action a droit à percevoir une partie des bénéfices de l entreprise si celle-ci en distribue. Cette décision revient à l Assemblée générale qui, sur proposition du Conseil d administration, approuve les comptes annuels et l affectation du résultat de l exercice. La Société ne perçoit pas de dividende sur les actions qu elle détient.
Droit d intervention dans la vie sociale Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales. Il dispose d un droit de vote (une action donne une voix) qu il exerce lors de ces Assemblées. Les statuts de TotalEnergies prévoient un droit de vote double (une action donne deux voix) pour toute action détenue au nominatif, en continu, depuis deux ans au moins. Les actions détenues par la Compagnie et ses filiales sont dépourvues de droits de vote.
Droit d information En tant qu actionnaire, vous devez être informé par les dirigeants à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout fait susceptible d avoir une influence sur le cours de bourse. Ceci se traduit pour l actionnaire par la possibilité de se faire communiquer différents documents sur la gestion des affaires sociales et sur la vie sociale de l entreprise en général.
SANS FIXATION DE PRIX
L Autorité des Marchés Financiers met à la disposition du public des articles et documents pédagogiques sur www.amf-france.org, et notamment « Pourquoi et comment investir en direct en actions cotées ».
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