2.2 LE RÉGIME FISCAL DU PAYS DE RÉSIDENCE S APPLIQUE ÉGALEMENT Dans votre pays de résidence, vous pouvez être soumis à une taxation sur les dividendes perçus de TotalEnergies. Toutefois, un mécanisme de prévention de la double imposition peut avoir été prévu par une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence ou par la réglementation de celui-ci. Vous devez consulter l administration fiscale de votre pays de résidence ou votre conseiller fiscal afin d obtenir les informations relatives à votre situation.

Quelques exemples

En Allemagne : au-delà de 801 euros pour les célibataires (1 602 euros pour un couple déposant une déclaration commune de revenus), vos dividendes sont, en général, soumis à une retenue forfaitaire à la source au taux de 25 % (augmentée de la taxe religieuse si elle est applicable) ou, sur option, à votre taux d impôt sur le revenu.

Une taxe de solidarité de 5,5 % s ajoute à la retenue à la source de 25 %, représentant un taux global de 26,375 %. Afin de bénéficier d une absence d imposition des dividendes à hauteur de 801 euros ou 1 602 euros selon les cas, une demande spécifique doit être effectuée auprès de votre établissement payeur.

En Belgique : vos dividendes sont, en général, soumis à un précompte mobilier prélevé à la source au taux de 30 % lorsqu ils sont versés par une banque belge et n ont, en principe, pas à être mentionnés sur votre déclaration d impôt. Une exonération est prévue jusqu à 800 euros de dividendes par an et par contribuable. En pratique, cette exonération pourra être demandée sur votre déclaration de revenus.

En cas de faibles revenus, les dividendes peuvent, sur option, être déclarés sur votre déclaration d impôt afin de pouvoir bénéficier de l imputation du précompte mobilier et le cas échéant, du remboursement de l excédent du précompte mobilier retenu à la source. Certains revenus mobiliers doivent être déclarés dans la déclaration d impôts. C est le cas notamment des dividendes perçus directement à l étranger.

N.B. : l administration fiscale belge prévoit la possibilité pour les actionnaires personnes physiques ayant perçu des dividendes de source française de prétendre à un crédit d impôt égal à 15 % du dividende net de retenue à la source prélevée en France. Pour en bénéficier, vous devez indiquer les dividendes sous les rubriques appropriées de votre déclaration d impôt.

À noter qu une nouvelle convention fiscale signée le 9 novembre 2021 entre la France et la Belgique supprime ce crédit d impôt. Cette suppression n entrera en vigueur qu à l issue de l approbation

et de la ratification du nouveau traité par les deux États, soit au plus tôt pour les dividendes de source française distribués à compter du 1er janvier 2023.

Au Royaume-Uni : si vos actions sont détenues en dehors d un ISA (Individual Savings Account) ou cadre fiscal spécifique, vos dividendes ne sont pas taxés jusqu à concurrence de 2 000 livres sterling par année fiscale (comprise entre le 6 avril 2022 et le 5 avril 2023). La fraction des dividendes supérieure à cette limite peut donc être taxée. Toutefois, le contribuable peut bénéficier d un abattement annuel qui s applique au revenu global de l année fiscale. En fonction de vos revenus, cet abattement est fixé jusqu à 12 570 livres sterling pour l année fiscale 2022-2023. Si vous percevez plus de 2 000 livres sterling de dividendes, vous devrez examiner votre situation en cumulant la fraction des dividendes qui excède 2 000 livres sterling à vos autres revenus. Si ce cumul est inférieur ou égal à 12 570 livres sterling, vos revenus ne seront pas taxés. Si ce cumul est supérieur à 12 570 livres sterling, vos revenus seront soumis à imposition. En fonction de votre situation, vos dividendes qui excèdent 2 000 livres sterling se verront appliquer une taxation au taux de 8,75 %, 33,75 % ou 39,35 %.

Aux États-Unis d Amérique : l imposition de vos dividendes de titres détenus hors d un IRA (Individual Retirement Account) dépend de leur durée de détention. Les qualified dividends (issus de titres détenus pendant au moins 61 jours sur une période de 121 jours débutant 60 jours avant la date de détachement du dividende) sont soumis aux taux d imposition prévus pour les plus-values à long terme (soit, selon la tranche d imposition dont ils relèvent, 0 %, 15 % ou 20 %). Les autres dividendes sont soumis au barème ordinaire d impôt sur le revenu (soit, selon la tranche d imposition dont ils relèvent, entre 10 % et 37 %). Les revenus de placement (y compris les dividendes), s ils dépassent certains seuils, sont soumis en plus à la net investment income tax au taux de 3,8 %.

© J

ul ie

nL ut

t/ C

A PA

P ic

tu re

s

16 I 17