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HISTORIQUE DU SAGE ESTUAIRE DE LA LOIRE

Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’estuaire de la Loire s’inscrit dans une démarche initiée dès 1998 à l’initiative des acteurs locaux,

aboutissant en 2009 par la validation du SAGE Estuaire de la Loire.La réf lexion sur la révision du SAGE a été engagée dès 2015, notamment pour sa mise en

compatibilité avec le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 :

2.B

1998

2002

2009

2015

2017

2018

2019

2020

SDAGE 2010-2015

• Déf inition de la stratégie du SAGE révisé

• Rédaction des documents PAGD et règlement

• Validation du projet de SAGE révisé par la CLE

• Consultation administrative (5 mois)

2022

2021

• Présentation du projet de SAGE révisé et des avis à la CLE

• Concertation des acteurs locaux

• Validation du mémoire en réponse à la consultation

administrative par la CLE

• Consultation dématérialisée du public

• Concertation des acteurs locaux

• Validation du mémoire en réponse à la consultation

dématérialisée du public par la CLE

• Vote du SAGE révisé modif ié

• Bilan de la gouvernance sur le territoire

• Actualisation de l’état des lieux et du diagnostic

• Création du SYLOA, nouvelle structure porteuse du SAGE

(étude dédiée)

• Bilan technique et juridique du SAGE

•

Approbation du SAGE Estuaire de la Loire par arrêté préfectoral

Installation de la Commission locale de l’eau

Arrêté préfectoral de délimitation du périmètre du SAGE

Dépôt du SAGE en Préfecture pour instruction

• Vote du SAGE prenant en compte la proposition de rédaction

modif iée de la Préfecture

• Arrêté interpréfectoral d’approbation du SAGE

SDAGE 2016-2021

SDAGE 2022-2027

2023

2024