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LE PROCESSUS DE CONCERTATION

ET DE VALIDATION DES DOCUMENTS

DU SAGE

Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers,

associations, représentants de l’État, etc.). La CLE s’est appuyée sur diverses

instances pour permettre aux acteurs locaux de construire un projet pour une

gestion concertée et collective de l’eau :

• La Commission locale de l’eau, ou CLE, joue le rôle de « parlement local

de l’eau ». Elle a pour rôle d’élaborer, de suivre et de réviser le SAGE. Elle

est composée de 69 membres répartis en 3 collèges (représentants des

collectivités territoriales et de leurs groupements, représentants des usagers,

représentants de l’État et de ses établissements publics) ;

• Le Bureau de la CLE, qui recueille les avis et remarques formulés par les

commissions thématiques, le comité technique et les comités de rédaction

af in de préparer les échanges en CLE ;

• Les commissions thématiques ont pour mission d’échanger sur les divers

enjeux du SAGE. Chacune des commissions a un regard d’ensemble sur les

thématiques qui lui sont attribuées et fait des propositions à la CLE ;

• Le comité technique a vocation à échanger sur des points très spécif iques et

précis. Il se réunit de manière ponctuelle ;

• Des comités de rédaction ont été mobilisés pour la phase de rédaction des

documents du SAGE. Leur objectif a été de réaliser une relecture approfondie

des documents du SAGE (PAGD et règlement). Ce travail préalable a permis

de présenter au Bureau de CLE puis à la CLE, des dispositions et des règles

déjà rédigées et validées juridiquement.

2.C

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N

Comité

technique

Commissions

thématiques

Comité

de rédaction

Commission locale de l’eau

Bureau de la CLE