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QU’EST-CE QU’UN SAGE ?

Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de

planif ication de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’une

unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère, etc.).

Le SAGE doit répondre aux principes d’une gestion équilibrée et durable de la

ressource en eau, tenant compte des adaptations nécessaires au changement

climatique, pour satisfaire en priorité les exigences de la santé, la salubrité

publique, la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable (art. L211-1 du

Code de l’environnement) ; ainsi que les principes de la préservation des milieux

aquatiques et la protection du patrimoine piscicole (art. L430-1 CE). Cette

gestion équilibrée et durable doit dorénavant satisfaire à l’objectif de bon état

des masses d’eau, introduit par la Directive cadre sur l’eau (DCE).

Ces principes de gestion visent à assurer (L. 211-1 CE) :

1. La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes

aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide

les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau

douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la

végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles

pendant au moins une partie de l’année ;

2. la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements,

écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature

et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d’accroître

la dégradation des eaux en modif iant leurs caractéristiques physiques,

chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu’il s’agisse des eaux

superf icielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux

territoriales ;

3. la restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ;

4. le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource

en eau ;

5. la valorisation de l’eau comme ressource économique et, en particulier,

pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable

ainsi que la répartition de cette ressource ;

5b. la promotion d’une politique active de stockage de l’eau pour un usage

partagé de l’eau permettant de garantir l’irrigation, élément essentiel de la

sécurité de la production agricole et du maintien de l’étiage des rivières, et

de subvenir aux besoins des populations locales ;

6. la promotion d’une utilisation ef f icace, économe et durable de la ressource

en eau, notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées

traitées et de l’utilisation des eaux de pluie en remplacement de l’eau

potable ;

7. le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins

hydrographiques.

Le SAGE doit également permettre de satisfaire ou de concilier les exigences

de (L. 211-1 CE) :

1. la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole

et conchylicole ;

2. la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre

les inondations ;

3. l’agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce,

de l’industrie, de la production d’énergie, en particulier pour assurer la

sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection

des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres

activités humaines légalement exercées.

1.A

R A P P O R T D E P R É S E N TAT I O N