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Schéma de cohérence

territoriale (SCoT)

Documents

d’urbanisme locaux

Schéma régional

des carrières

SDAGE PGRI PAMM

DIRECTIVE CADRE EUROPÉENNE SUR L’EAU

DIRECTIVE INONDATION

DIRECTIVE CADRE STRATÉGIE POUR LE MILIEU MARIN

Décisions

administratives prises

dans le domaine de l’eau

(circulaire du SAGE

du 21 avril 2008)

Cartes communales

(CC)

Plans locaux d’urbanisme

(PLU, PLUi)

Installations, ouvrages,

travaux et activités (IOTA)

Installations classées

pour la protection de

l’environnement (ICPE)

Impacts cumulés signif icatifs

(IOTA en deçà des seuils

de déclaration)

PAGD + cartographie

(opposables

à l’administration)

RÈGLEMENT

(opposable à l’administration

et aux tiers)

Compatibilité

Conformité

SAGE

Portée juridique et réglementaire des documents du SAGE

Figure 1