24 I MAX HAVELAAR FRANCE I RAPPORT DENGAGEMENT 2024

Création et mise à jour d’un standard, un processus

transparent et collaboratif

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La mission de l'équipe Standards & Pricing (S&P) de Fairtrade International est de développer et de mettre à jour les standards

Fairtrade dans le respect de la procédure (Standard Operating Procedure - SOP) et du code de bonnes pratiques de l’ISEAL (Inter-

national Social & Environmental Accrediation Labelling alliance) pour les standards sociaux et environnementaux.

Une demande formelle de révision ou de

création d'un standard peut être soumise

par divers acteurs (organisations Fairtrade,

producteurs, FLOCERT, etc.).

1 I Soumission de la demande

Le développement ou la révision des

standards Fairtrade suit un processus

structuré en plusieurs étapes :

Le service S&P de Fairtrade examine la

demande selon des critères d'impact, de

nécessité et de ressources disponibles. S'il

est accepté, le projet est classé comme

mineur (modifications techniques) ou majeur

(modifications substantielles).

2 I Évaluation et approbation

de la demande

Il permet de définir les parties prenantes, le

calendrier et les ressources nécessaires pour

la révision adéquate du cahier des charges.

3 I Déf inition du champ

d’application du standard

Elle s’opère via des études, des consultations

d'experts et des analyses des standards

existants.

4 I Collecte de données

C’est l’étape phare du processus qui donne

toute sa légitimité et sa robustesse à la

certification Fairtrade. Une première version

du standard est soumise à une consultation

publique (60 jours pour les projets majeurs,

30 jours pour les projets mineurs). Les

retours sont analysés et intégrés dans une

version révisée.

5 I Consultation

Les projets mineurs sont validés par Fairtrade

International, tandis que les projets majeurs

requièrent l'approbation du Comité des Stan-

dards. En cas de refus, le projet est renvoyé

en phase de recherche et de consultation.

6 I Approbation

Le standard est publié et si nécessaire

traduit Un délai de transition peut être

accordé aux parties prenantes pour se

conformer aux nouvelles exigences

7 I Publication

Dans la continuité de la révision du stan

dard léquipe SP surveille son application

et recueille des retours en vue déventuelles

futures révisions Un cycle de révision est

prévu tous les 5 ans

8 I Suivi dapplication

Plusieurs mois sont généralement nécessaires pour réviser un standard le délai dépendant de sa complexité et du nombre

dacteurs concernés devant prendre part au processus de révision Si nécessaire une révision urgente sappuyant sur une

consultation limitée peut être décidée en cas de changements inopinés survenant dans la production ou le marché