5
© C C-B Y D a v i d G r a n d m o u g i n w w w.e c o l o g i e.g o u v.f r/l o i-c l i m a t-r e s i l i e n c e
50 % DE PRODUITS DURABLES
EGAlim
INTÉGRER
DES PRODUITS
DE QUALITÉ ET
DURABLES DANS
LA RESTAURATION
COLLECTIVE
L’INTÉGRATION DES PRODUITS ÉQUITABLES
DANS LES 50 % DE PRODUITS DURABLES
ATTENDUS PAR LES LOIS EGALIM ET
CLIMAT ET RÉSILIENCE
En 2021, la loi « Climat et Résilience » vient compléter la loi « EGAlim » en intégrant les produits issus du commerce
équitable dans la liste des produits éligibles aux 50 %.
La loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite loi
« EGAlim » (pour «États Généraux de l’Alimentation »), impose depuis 2022
aux acteurs de la restauration collective publique, et depuis 2024 aux
gestionnaires privés des restaurants collectifs, de développer des repas à
partir de produits de qualité et durables à hauteur de 50 %. Le rôle central de
la restauration collective dans l’accès à une alimentation saine et de qualité
pour toutes et tous y est reconnu.
LES LABELS ÉLIGIBLES AUX 50 % DE PRODUITS
DURABLES ET DE QUALITÉ
Les labels du commerce équitable
Produits bénéficiant de signes officiels didentification
de la qualité et de lorigine SIQO
Ces labels résultent dune histoire et de la mobilisation de différents acteurs
mais répondent à un même enjeu
20 %
Produits issus de
l’agriculture biologique
30 %
Autres
Labels
NordSud et origine France
Label uniquement
NordSud
Label uniquement
origine France
Autres démarches vertueuses pouvant être intégrées dans les 50