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Les principaux types d’ordres
AVEC FIXATION DU PRIX
•
maximum à l’achat
•
minimum à la vente
Comment passer un ordre ?
Tout ordre de Bourse doit indiquer :
• le code ISIN de TotalEnergies FR0000120271 ;
• le sens de l’opération (achat ou vente) ;
• le nombre de titres ;
• la durée de validité de l’ordre (jour, mois, autre) ;
• le type d’ordre de bourse et, le cas échéant, les conditions
de prix ;
• les modalités de règlement (immédiat ou au SRD
(1)
).
Taxation sur l’acquisition d’actions
En France, la taxe sur les transactions financières
(TTF), dont le taux est de 0,3 %, s’applique à l’achat
d’actions TotalEnergies. Elle est supportée uniquement
par l’acquéreur. Les achats de certificats représentatifs
d’actions françaises tels que les
American Depositary
Receipts
ou les
European Depositary Receipts
sont
également soumis à cette taxe.
N.B. : cette taxe ne s’applique pas aux acquisitions
d’actions TotalEnergies à titre gratuit (par exemple,
en cas de donations).
Les droits de l’actionnaire
Droit pécuniaire
Chaque détenteur d’action a droit à percevoir une partie
des bénéfices de l’entreprise si celle-ci en distribue. Cette
décision revient à l’Assemblée générale qui, sur proposition
du Conseil d’administration, approuve les comptes annuels et
laffectation du résultat de lexercice La Compagnie ne perçoit
pas de dividende sur les actions quelle détient
Droit dintervention dans la vie sociale
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées
générales Il dispose dun droit de vote une action donne
une voix quil exerce lors de ces Assemblées
Droit dinformation
En tant quactionnaire vous devez être informé par les
dirigeants à tout moment et dans les meilleurs délais de
tout fait susceptible davoir une influence sur le cours de
bourse Ceci se traduit pour lactionnaire par la possibilité
de se faire communiquer différents documents sur
la gestion des affaires sociales et sur la vie sociale de
lentreprise en général
Exemple : un ordre d’achat de 400 actions TotalEnergies à cours limité
à 60 euros, et à validité « jour », transmis au marché à la séance du
1
er
février 2024 n’aura pas pu être exécuté car le cours de l’action
était toute la journée au-dessus de ce prix (plus bas de cette séance
60,13 euros).
Il n’est exécuté que lorsque le cours est
inférieur ou égal à sa limite pour l’achat ou
supérieur ou égal à sa limite pour la vente.
Son exécution peut être partielle.
L’ordre
à cours
limité
Exemple un ordre dachat de 400 actions TotalEnergies à la meilleure
limite et de validité jour transmis au marché à la séance du
1
er
février 2024 a trouvé comme meilleure offre un cours de 6050 euros
il a été exécuté comme un ordre dachat à cours limité à 6050 euros
Il est exécuté au prix disponible dès son
arrivée sur le marché.
À la différence de l’ordre au marché,
il deviendra un ordre à cours limité à ce
meilleur prix disponible et donc l’achat ne se
fera pas à un cours supérieur (ou la vente
ne se fera pas à un cours inférieur). Son
exécution peut être partielle.
L’ordre
à la
meilleure
limite
Exemple : un ordre d’achat de 400 actions TotalEnergies au marché et
à validité « jour », transmis au marché à la séance du 1
er
février 2024
aura pu être exécuté au prix moyen unitaire de 60,75 euros.
SANS FIXATION DE PRIX
Il ne comporte aucune limite de prix.
Il est prioritaire sur les autres types
d’ordres. Son exécution est totale.
L’ordre
au marché
1 Service de règlement différé
14 I 15
