1 Pour un actionnaire personne physique résident fiscal en France

2 Il est rappelé aux actionnaires que les informations données ne constituent quun simple résumé du régime fiscal qui leur est applicable en létat

actuel de la législation fiscale et que leur situation particulière devra être étudiée avec leur conseil fiscal

Fiscalité

Le PEA a été instauré en 1992. C’est un cadre fiscal qui

permet au contribuable de gérer un portefeuille d’actions

européennes en franchise d’impôt sur le revenu si aucun

retrait n’est effectué pendant une période minimale de cinq

ans à compter du premier versement.

Lorsque cette condition est respectée, les dividendes et

plus-values qui y sont perçus sont exonérés d’impôt sur

le revenu.

Les actions TotalEnergies sont éligibles au PEA classique

alors que les titres de petites ou moyennes entreprises ou

d’entreprises de taille intermédiaire peuvent être inscrits

dans un PEA-PME.

Un PEA classique peut être ouvert auprès d’un établisse-

ment bancaire par une personne fiscalement domiciliée en

France avec un plafond de versement de 150 000 euros

Ce plafond est limité à 20 000 euros pour une personne

de 18 à 21 ans 25 ans lorsque celleci est étudiante

rattachée au foyer fiscal de ses parents Les versements

y sont obligatoirement effectués en numéraire selon le

rythme souhaité et sans obligation légale de minimum

NB lorsque le titulaire dun PEA classique détient

également un PEAPME le total des versements dans ces

deux plans est plafonné à 225 000 euros

Les acquisitions de titres en PEA ne peuvent être financées

que grâce aux espèces disponibles sur ce compte.

Ces acquisitions doivent porter sur des titres qui y sont

éligibles : les actions TotalEnergies peuvent figurer dans

un PEA.

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