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La transmission d’actions
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Transmettre des actions TotalEnergies peut vous permettre de partager votre attachement
à l’entreprise et également de vous organiser af in de bénéf icier d’avantages f iscaux.
Vous (« donateur ») disposez de plusieurs options pour transmettre gratuitement vos titres
TotalEnergies à votre enfant, à votre conjoint ou à toute autre personne (« donataire »).
Vous pouvez choisir :
LE PRÉSENT D’USAGE
LE DON MANUEL
• Cadre : à l’occasion d’évènements familiaux
(mariage, anniversaire, naissance...)
• Caractéristiques :
- Pas de taxation
- Doit être de faible valeur proportionnellement
à votre patrimoine et à vos revenus
- Pas d’obligation déclarative
- Pas rapportable à la succession
• Cadre : à tout moment
• Caractéristiques :
- Le recours à un notaire est facultatif
- Possibilité d’établir un document constatant la
remise des titres et pouvant inclure des conditions
(le « pacte adjoint »)
- La déclaration à l’administration permet de fixer la
valeur du don (à faire par formulaire fiscal n° 2735)
- Aucun droit à payer tant qu’il n’est pas révélé ou
qu’il n’est pas rapporté à l’occasion d’une nouvelle
transmission à titre gratuit
- Révélé, il doit être déclaré ou enregistré dans le mois
qui suit sa révélation (la révélation d’une donation à
l’administration fiscale peut survenir notamment par
une déclaration du donataire dans un acte soumis
à enregistrement ou à la suite d’un contrôle fiscal
du donataire ou encore lors de la déclaration de
succession consécutive au décès du donateur
Possibilité de déclarer un don manuel dans le mois
qui suit le décès du donateur lorsque le montant du
don est supérieur à 15000
Rapportable à la succession
LA DONATION ENTRE ÉPOUX
• Cadre : à tout moment
• Caractéristiques :
- Doit être établie devant notaire, avec la
particularité d’être révocable (sauf en cas de
donation prévue par un contrat de mariage),
même sans l’accord du donataire
- Prend effet au décès de l’époux donateur
LA DONATION SIMPLE
• Cadre : à tout moment
Caractéristiques
Doit être établie devant notaire
Est irrévocable sauf exceptions
Peut être assortie de clauses spécifiques
OU
OU
OU
Les donations peuvent être soumises aux droits
de donation établis après lapplication éventuelle
dabattements Ces droits sont fixés selon le lien de
parenté entre le donateur et le donataire
Lorsquils sont dus ils sont acquittés en principe par le
donataire mais le donateur peut les prendre à sa charge
sans augmenter la valeur de la donation
NB dans certains cas une réduction peut sappliquer
notamment pour les donations aux personnes
handicapées même sans lien de parenté entre donateur
et donataire
LA DONATION-PARTAGE
• Cadre : anticipation du partage de ses biens de
son vivant
• Caractéristiques :
- Permet de gratifier ses enfants de manière définitive
- Se fait devant notaire par un acte authentique
et le donateur peut se réserver l’usufruit des
biens transmis
- Pas rapportable à la succession
- Peut permettre de réduire les frais de succession
1 Il est rappelé aux actionnaires que les informations données
ne constituent quun simple résumé du régime fiscal qui leur est
applicable en létat actuel de la législation fiscale et que leur situation
particulière devra être étudiée avec leur conseil fiscal
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