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Le régime fiscal du pays de résidence
s’applique également
Dans votre pays de résidence, vous pouvez être soumis à
une taxation sur les dividendes perçus de TotalEnergies.
Toutefois, un mécanisme de prévention de la double
imposition peut avoir été prévu par une convention
fiscale entre la France et votre pays de résidence ou par
la réglementation de celui-ci.
Vous devez consulter l’administration fiscale de votre pays
de résidence ou votre conseiller fiscal afin d’obtenir les
informations relatives à votre situation.
Quelques exemples
• En Allemagne : au-delà de 1 000 euros pour les
célibataires (2 000 euros pour un couple déposant une
déclaration commune de revenus), vos dividendes sont,
en général, soumis à une retenue forfaitaire à la source
au taux de 25 % (augmentée de la taxe religieuse si elle
est applicable) ou, sur option, à votre taux d’impôt sur
le revenu.
Une taxe de solidarité de 5,5 % s’ajoute à la retenue à la
source de 25 %, représentant un taux global de 26,375 %.
Afin de bénéficier d’une absence d’imposition des
dividendes à hauteur de 1 000 euros ou 2 000 euros selon
les cas, une demande spécifique doit être effectuée auprès
de votre établissement payeur.
• En Belgique : vos dividendes sont, en général, soumis à
un précompte mobilier prélevé à la source au taux de 30 %
lorsqu’ils sont versés par une banque belge et n’ont,
en principe, pas à être mentionnés sur votre déclaration
d’impôt. Une exonération est prévue jusqu’à 833 euros
de dividendes par an pour les revenus de 2024 et par
contribuable. En pratique, cette exonération pourra être
demandée sur votre déclaration de revenus.
En cas de faibles revenus, les dividendes peuvent, sur
option, être déclarés sur votre déclaration d’impôt afin de
pouvoir bénéficier de l’imputation du précompte mobilier
et, le cas échéant, du remboursement de l’excédent du
précompte mobilier retenu à la source. Certains revenus
mobiliers doivent être déclarés dans la déclaration
d’impôts. C’est le cas notamment des dividendes perçus
directement à l’étranger.
NB ladministration fiscale belge prévoit la possibilité
pour les actionnaires personnes physiques ayant perçu des
dividendes de source française de prétendre à un crédit
dimpôt égal à 15 du dividende net de retenue à la source
prélevée en France Pour en bénéficier vous devez indiquer
les dividendes sous les rubriques appropriées de votre
déclaration dimpôt
À noter quune nouvelle convention fiscale signée le
9 novembre 2021 entre la France et la Belgique supprime
ce crédit dimpôt Cette suppression nentrera en vigueur
quà lissue de lapprobation et de la ratification du nouveau
traité par les deux États
• Au Royaume-Uni : si vos actions sont détenues en
dehors d’un ISA
(Individual Savings Account)
ou cadre
fiscal spécifique, vos dividendes ne sont pas taxés
jusqu’à concurrence de 500 livres sterling par année
fiscale (comprise entre le 6 avril 2024 et le 5 avril 2025).
La fraction des dividendes supérieure à cette limite peut
donc être taxée. Toutefois, le contribuable peut bénéficier
d’un abattement annuel qui s’applique au revenu global de
l’année fiscale. En fonction de vos revenus, cet abattement
est fixé jusqu’à 12 570 livres sterling pour l’année fiscale
2024-2025. Si vous percevez plus de 500 livres sterling
de dividendes, vous devrez examiner votre situation en
cumulant la fraction des dividendes qui excède 500 livres
sterling à vos autres revenus. Si ce cumul est inférieur ou
égal à 12 570 livres sterling, vos revenus ne seront pas
taxés. Si ce cumul est supérieur à 12 570 livres sterling,
vos revenus seront soumis à imposition. En fonction de
votre situation, vos dividendes qui excèdent 500 livres
sterling se verront appliquer une taxation au taux de
8,75 %, 33,75 % ou 39,35 %.
• Aux États-Unis d’Amérique : l’imposition de vos
dividendes de titres détenus hors d’un IRA
(Individual
Retirement Account)
dépend de leur durée de détention.
Les qualified dividends (issus de titres détenus pendant
au moins 61 jours sur une période de 121 jours débutant
60 jours avant la date de détachement du dividende sont
soumis aux taux dimposition prévus pour les plusvalues
à long terme soit selon la tranche dimposition dont ils
relèvent 0 15 ou 20 Les autres dividendes sont
soumis au barème ordinaire dimpôt sur le revenu soit
selon la tranche dimposition dont ils relèvent entre
10 et 37 Les revenus de placement y compris les
dividendes sils dépassent certains seuils sont soumis
en plus à la
net investment income tax
au taux de 38
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