Vous pouvez également
transmettre des actions
TotalEnergies à titre gra-
tuit à votre conjoint ou à
vos proches si vous êtes
résident fiscal à l’étranger.
Toutefois, le cadre régle-
mentaire étant spécifique
à chaque pays, vous devez
consulter les procédures
ainsi que les différentes in-
cidences fiscales propres
à votre cas et éventuelle-
ment faire analyser votre
situation par les personnes
habilitées (administration
fiscale, conseil juridique et
financier...).
Une personne handicapée a droit à un
abattement de 159 325 euros, qui se
cumule avec les autres abattements.
100 000 €
pour chacun des enfants
vivants ou représentés,
et pour chacun des ascendants
80 724 €
pour le conjoint
ou partenaire de Pacs
31 865 €
pour chaque petit-enfant
15 932 €
entre frères et sœurs
7 967 €
pour chaque neveu ou nièce
5 310 €
pour chaque arrière-petit-enfant
Les donations
bénéf icient
des abattements
suivants,
tous les 15 ans :