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Vous pouvez également

transmettre des actions

TotalEnergies à titre gra-

tuit à votre conjoint ou à

vos proches si vous êtes

résident fiscal à l’étranger.

Toutefois, le cadre régle-

mentaire étant spécifique

à chaque pays, vous devez

consulter les procédures

ainsi que les différentes in-

cidences fiscales propres

à votre cas et éventuelle-

ment faire analyser votre

situation par les personnes

habilitées (administration

fiscale, conseil juridique et

financier...).

Une personne handicapée a droit à un

abattement de 159 325 euros, qui se

cumule avec les autres abattements.

100 000 €

pour chacun des enfants

vivants ou représentés,

et pour chacun des ascendants

80 724 €

pour le conjoint

ou partenaire de Pacs

31 865 €

pour chaque petit-enfant

15 932 €

entre frères et sœurs

7 967 €

pour chaque neveu ou nièce

5 310 €

pour chaque arrière-petit-enfant

Les donations

bénéf icient

des abattements

suivants,

tous les 15 ans :

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