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Les plus-values de cession d’actions ne

sont pas soumises à l’imposition en France

Le régime fiscal du pays de résidence

s’applique

Dans votre pays de résidence, vous pouvez être soumis

à une taxation sur les plus-values de cession d’actions.

Vous devez consulter l’administration fiscale de votre

pays de résidence ou votre conseiller fiscal pour obtenir

les informations relatives à votre situation.

Quelques exemples

• En Allemagne : au-delà de 1 000 euros pour les

célibataires (2 000 euros pour un couple déposant une

déclaration commune de revenus), vos plus-values sont

imposées au taux forfaitaire de 25 % (augmenté de la

taxe religieuse si elle est applicable) ou, sur option, à votre

taux d’impôt sur le revenu. Une taxe de solidarité de 5,5 %

s’ajoute à la retenue à la source de 25 %, représentant

un taux global de 26,375 %.

N.B. : les moins-values enregistrées lors de la cession

de titres acquis depuis le 1

er

janvier 2009 peuvent être

imputées sur les plus-values de cession d’actions acquises

depuis cette date.

• En Belgique : vous n’êtes, en principe, pas soumis à

une imposition sur vos plus-values mais vous devez

vous acquitter de la taxe sur les opérations de bourse

qui s’élève à 0,35 % du montant des transactions en

2024, et dont le montant est plafonné à 1 600 euros par

transaction.

N.B. : depuis février 2021, une taxe annuelle sur les compte-

titres s’applique au taux de 0,15 % sur la valeur moyenne de

l’ensemble des instruments financiers imposables détenus

sur le compte-titres si cette valeur excède un million d’euros

sur une période de référence (i.e. entre le 1

er

octobre et le

30 septembre de l’année suivante). Cette taxe est prélevée

directement par la banque belge conservant les titres.

Si le compte-titres est détenu à l’étranger, le titulaire du

compte sera en général responsable de la déclaration et

du paiement de la taxe.

• Au Royaume-Uni : vos plus-values de cession d’actions

réalisées hors ISA

(Individual Savings Account)

ou cadre

fiscal spécifique sont exonérées d’impôt sur le revenu

si le total de vos gains de cette nature ne dépasse pas

3 000 livres sterling pour l’année fiscale 2024-2025.

Les plus-values de cession non exonérées sont soumises

à l’impôt au taux de 10 % ou de 20 % en fonction de votre

situation particulière.

• Aux États-Unis d’Amérique : l’imposition de vos plus-

values de cession d’actions dépend de leur durée de

détention. Les plus-values à long terme, c’est-à-dire

résultant de cession d’actions détenues plus d’un an,

sont soumises à des taux d’imposition spécifiques (soit,

selon la tranche d’imposition dont elles relèvent, 0 %,

15 % ou 20 %). Les plus-values à court terme, c’est-à-dire

résultant de cession d’actions détenues depuis un an ou

moins, sont soumises au barème ordinaire de l’impôt sur

le revenu (soit, selon la tranche d’imposition dont elles

relèvent, entre 10 % et 37 %). Les revenus de placement

(y compris les plus-values), s’ils dépassent certains seuils,

sont également soumis à la

net investment income tax

au taux de 3,8 %.

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