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Les plus-values de cession d’actions ne
sont pas soumises à l’imposition en France
Le régime fiscal du pays de résidence
s’applique
Dans votre pays de résidence, vous pouvez être soumis
à une taxation sur les plus-values de cession d’actions.
Vous devez consulter l’administration fiscale de votre
pays de résidence ou votre conseiller fiscal pour obtenir
les informations relatives à votre situation.
Quelques exemples
• En Allemagne : au-delà de 1 000 euros pour les
célibataires (2 000 euros pour un couple déposant une
déclaration commune de revenus), vos plus-values sont
imposées au taux forfaitaire de 25 % (augmenté de la
taxe religieuse si elle est applicable) ou, sur option, à votre
taux d’impôt sur le revenu. Une taxe de solidarité de 5,5 %
s’ajoute à la retenue à la source de 25 %, représentant
un taux global de 26,375 %.
N.B. : les moins-values enregistrées lors de la cession
de titres acquis depuis le 1
er
janvier 2009 peuvent être
imputées sur les plus-values de cession d’actions acquises
depuis cette date.
• En Belgique : vous n’êtes, en principe, pas soumis à
une imposition sur vos plus-values mais vous devez
vous acquitter de la taxe sur les opérations de bourse
qui s’élève à 0,35 % du montant des transactions en
2024, et dont le montant est plafonné à 1 600 euros par
transaction.
N.B. : depuis février 2021, une taxe annuelle sur les compte-
titres s’applique au taux de 0,15 % sur la valeur moyenne de
l’ensemble des instruments financiers imposables détenus
sur le compte-titres si cette valeur excède un million d’euros
sur une période de référence (i.e. entre le 1
er
octobre et le
30 septembre de l’année suivante). Cette taxe est prélevée
directement par la banque belge conservant les titres.
Si le compte-titres est détenu à l’étranger, le titulaire du
compte sera en général responsable de la déclaration et
du paiement de la taxe.
• Au Royaume-Uni : vos plus-values de cession d’actions
réalisées hors ISA
(Individual Savings Account)
ou cadre
fiscal spécifique sont exonérées d’impôt sur le revenu
si le total de vos gains de cette nature ne dépasse pas
3 000 livres sterling pour l’année fiscale 2024-2025.
Les plus-values de cession non exonérées sont soumises
à l’impôt au taux de 10 % ou de 20 % en fonction de votre
situation particulière.
• Aux États-Unis d’Amérique : l’imposition de vos plus-
values de cession d’actions dépend de leur durée de
détention. Les plus-values à long terme, c’est-à-dire
résultant de cession d’actions détenues plus d’un an,
sont soumises à des taux d’imposition spécifiques (soit,
selon la tranche d’imposition dont elles relèvent, 0 %,
15 % ou 20 %). Les plus-values à court terme, c’est-à-dire
résultant de cession d’actions détenues depuis un an ou
moins, sont soumises au barème ordinaire de l’impôt sur
le revenu (soit, selon la tranche d’imposition dont elles
relèvent, entre 10 % et 37 %). Les revenus de placement
(y compris les plus-values), s’ils dépassent certains seuils,
sont également soumis à la
net investment income tax
au taux de 3,8 %.
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