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VMC tertiaire Réglementation

Locaux d entrée d air

Locaux à pollution non spécifique (locaux d entrée d air)

Locaux sanitaires (locaux de sortie d air) : idem RSDT

Locaux de sortie d air (air non recyclable)

Isolement acoustique de façade minimum de 30 dB par rapport aux bruits extérieurs.

Extrait de l article 64.1 et 64.2 du Règlement Sanitaire Départemental type (RSDT)

Désignation des locaux

Débit minimal d air neuf en m3/h par occupant

Locaux avec interdiction de fumer

Locaux d enseignement : classes, salles d études, laboratoires (à l exclusion de ceux à pollution spécifique), - écoles maternelles, primaires et collèges, 15

- lycées et universités 18

- ateliers 18

Locaux d hébergement : chambres collectives (au moins 3 personnes) dortoirs, cellules, salles de repos (1)

18

Bureaux et locaux assimilés : tels que locaux d accueil, bibliothèques, bureaux de poste, banques.

18

Locaux de réunions : tels que salles de réunions, de spectacles, de culte, clubs, foyers.

18

Locaux de vente : tels que boutiques, supermarchés.

22

Locaux de restauration : cafés, bars, restaurants, cantines, salle à manger.

22

Locaux à usage sportif : - par sportif : dans une piscine,

autres locaux 22 25

- par spectateur. 18 N : nombre d équipements dans le local. (1) : Compte tenu des contraintes techniques, les débits retenus seront de préférence arrondis au multiple supérieur de 15.

Désignation des locaux Débit minimal d air neuf en m3/h

Pièces à usage individuel

Salle de bains ou de douches 15 par local

Salle de bains ou de douches communes avec cabinet d aisances

15 par local

Cabinet d aisances 15

Pièces à usage collectif

Cabinets d aisances isolés 30

Salles de bains ou de douches isolées 45

Salles de bains ou de douches communes avec cabinet d aisances

60

Bains, douches et cabinets d aisances groupés 30 + 15 N

Lavabos groupés 10 + 15 N

Salles de lavage, séchage et repassage du linge 5 par m² de surface de local (1)

Cuisines collectives

Office relais 15/repas

Moins de 150 repas servis simultanément 25/repas

De 150 à 500 repas servis simultanément 20/repas

De 501 à 1500 repas servis simultanément 15/repas

Plus de 1500 repas servis simultanément 10/repas

Filtration (référentiel normatif)Code du travail

Réglementation acoustique Arrêté du 25-04-2003.

Bruits de voisinage : le décret du 31-08-2006 impose des valeurs limites d émergences : - 5 dB(A) en période diurne / - 3 dB(A) en période nocturne.

Niveaux de pression acoustique à ne pas dépasser :

Enseignement (arrêté du 09-01-95) Santé (arrêté du 25-04-2003) Hôtels (arrêté du 25-04-2003)

Tous locaux : 38 dB(A) en continu 43 dB(A) en intermittent

sauf : bibliothèques, médiathèques, salles de repos : 33 dB(A) en continu 38 dB(A) en intermittent

Chambres : 30 dB(A) - Salles d examen : 35 dB(A) Locaux de soins : 40 dB(A) Salles d opération : 40 dB(A)

Chambres : 35 dB(A)

(1) Nota : pour les chambres de moins de 3 personnes, le débit minimal à prévoir est de 30 m3/h par local.

Groupe de

particules

Classe de

filtres

Chute de pression finale

(test) Pa

Rendement gravimétrique moyen (Am) de la

poussière synthétique (%)

Efficacité particulaire moyenne (Em) avec les

particules de 0,4 μm (%)

Efficacité minimale sur des particules

de 0,4 μm (%)

Grossières

G1 250 50 ≤ Am < 65 - - G2 250 65 ≤ Am < 65 - - G3 250 80 ≤ Am < 65 - - G4 250 90 ≤ Am < 65 - -

Moyennes M5 450 - 40 ≤ Em < 60 - M6 450 - 60 ≤ Em < 80 -

Particules fines

F7 450 - 80 ≤ Em < 90 35 F8 450 - 90 ≤ Em < 95 55 F9 450 - 95 ≤ Em 70

Désignation des locaux

Débit minimal d'air neuf par

occupant en m3/h

Bureaux, locaux sans travail physique

25

Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion

30

Ateliers et locaux avec travail physique léger

45

Autres ateliers et locaux 60

Réglementation