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Protection incendie Réglementation

Établissements Recevant du Public Arrêté du 25/06/1980 modifié

Les ERP sont classés par types selon la nature de leur exploitation et par catégories d après l effectif du public et du personnel susceptible d être admis.

J Maisons de retraite ; L Salles d auditions, de conférences, de réunions ; Salles de spectacles ou à usage multiple ; M Magasins de vente, centres commerciaux ; N Restaurants, débits de boissons ; O Hôtels, pensions de famille ; P Salles de danse, de jeux ; R Établissements d enseignement, maternelles, crèches ,

colonies de vacances ; S Bibliothèques, centres de documentation ; T Salles d exposition ; U Établissements sanitaires ; V Établissements de culte ; W Administrations, banques, bureaux ; X Établissements sportifs couverts ; Y Musées.

1er groupe 1re catégorie : au-dessus de 1500 personnes. 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes. 3e catégorie : de 301 à 700 personnes. 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous,

à l exception des établissements compris dans la 5e catégorie.

2e groupe 5e catégorie : l effectif du public est inférieur

à chacun des nombres fixés dans le tableau ci-contre pour chaque type d établissement.

Établissements spéciaux

CTS Chapiteaux, tentes ; EF Etablissements flottants ; GA Gares ; OA Hôtels, restaurants d altitude ; PA Etablissements de plein air ; PS Parcs de stationnement couverts ; REF Refuges de montagne ; SG Structures gonflables.

Effectifs, seuils du 1er groupe

sous-sol étages ensemble des niveaux - - 100

100 - 200 20 - 50 100 100 200 100 200 200

- - 100 20 100 120 100 100 200

- 20 100 - - 30

100 100 200 100 100 200

- - 100 100 200 300 100 100 200 100 100 200 100 100 200

Arrêté du 22 mars 2004

Extrait de l article DF 6 - Désenfumage des circulations horizontales encloisonnées et des halls accessibles au public. 1. Pour limiter ou éviter l enfumage des circulations horizontales encloisonnées, celles-ci sont désenfumées par un balayage naturel ou mécanique. Ce désenfumage n est cependant obligatoire que dans les cas suivants : circulations de longueur totale supérieure à 30 mètres, circulations desservies par des escaliers mis en surpression, circulations desservant des locaux réservés au sommeil, circulations situées en sous-sol.

2. Les halls, en application de l article CO 34, paragraphe 1, sont considérés comme des circulations. Ils sont désenfumés dans les conditions prévues par les locaux lorsque :

le désenfumage des circulations horizontales du niveau concerné est exigé,

leur superficie est supérieure à 300 m².

Article DF 7 - Désenfumage des locaux accessibles au public. 1. Les locaux de plus de 100 m² en sous-sol, les locaux de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage, ainsi que les locaux de plus de 100 m² sans ouverture sur l extérieur (porte ou fenêtre) sont désenfumés. Ce désenfumage peut être réalisé soit par tirage naturel, soit par tirage mécanique.

2. Dans le cas où les dispositions particulières propres à chaque type d établissement autorisent la communication entre trois niveaux au plus, le volume ainsi réalisé est désenfumé comme un local unique, dès lors que la superficie cumulée des planchers accessibles au public est supérieure à 300 m².

Article DF 10 - Vérifications techniques. 1. Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues aux articles GE 6 à GE 8.

2. La périodicité des visites est de un an. Les vérifications concernent : le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques, le fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants

de désenfumage, la fermeture des éléments mobiles de compartimentage

participant à la fonction désenfumage, l arrêt de la ventilation de confort mentionné à l article DF 3,

paragraphe 5, le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage, les mesures de pression, de débit et de vitesse, dans le cas

du désenfumage mécanique.

TYPES

CATÉGORIES

Réglementation