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Transfert
Si vous souhaitez transférer vos actions
d un marché à l autre et pour toute question
relative à ces transferts vous devez
contacter votre banque dépositaire votre
courtier ou votre intermédiaire f inancier
Ces intermédiaires se chargeront de
coordonner le transfert avec Euroclear
France en Europe ou avec Computershare
Trust Company N A Computershare
aux États Unis
Ordres de bourse
sur le NYSE
Pour transmettre des ordres sur le marché
américain vous devez vous référer à votre
banque ou votre établissement f inancier
participant au système Depository Trust
Clearing Corporation ou s agissant
d ordres de vente pour des actions détenues
sur le registre américain administré
par Computershare à Computershare
É D I T O L ’ A C T I O N T O T A L E N E R G I E S L A F I S C A L I T É L A R E L A T I O N A C T I O N N A I R E SL A C O M P A G N I E
DÉTENTION D ’ ACTIONS COTÉES
SUR LE NEW YORK STOCK EXCHANGE
Les modes de détention des actions cotées
sur le New York Stock Exchange ( “ NYSE ” )
( 1 )
( 1 )
Les actionnaires domiciliés en France ( au sens de l ' article
102 du Code Civil ) ne peuvent pas détenir des actions
sur le marché américain , ni transférer leurs actions
TotalEnergies sur le marché américain .
ACTIONS INSCRITES
SUR LE REGISTRE AMÉRICAIN
DE TOTALENERGIES
Vous pouvez demander à la banque
ou l ’ établissement f inancier conservant
vos actions de les transférer sur le registre
américain administré par Computershare
Trust Company , N . A . ( « Computershare » ) .
Vous n ’ aurez pas à payer de frais de garde
mais vous ne recevrez pas personnellement
de convocation à l ’ Assemblée générale .
VOUS SOUHAITEZ POSSÉDER
DES ACTIONS TOTALENERGIES
ACTIONS COTÉES SUR LE NYSE
VIA UNE BANQUE , OU UN
ÉTABLISSEMENT FINANCIER
Il vous suf f it de disposer ou d ’ ouvrir
un compte - titres auprès d ’ une banque ,
ou de l ‘ établissement f inancier de votre choix
participant ( directement ou indirectement )
au système Depository Trust & Clearing
Corporation ( « DTC » ) , dépositaire central
américain .
Vous pourrez acquérir des actions
TotalEnergies cotées sur le NYSE au travers de
cet établissement f inancier ou , le cas échéant ,
demander à la banque conservant vos actions
TotalEnergies cotées sur Euronext de les
transférer vers le compte auprès de cette
banque ou établissement f inancier .