L ’ IMPOSITION DES DIVIDENDES HORS PEA ( SUITE )
LE RÉGIME FISCAL DU PAYS
DE RÉSIDENCE S ’ APPLIQUE
ÉGALEMENT
Dans votre pays de résidence , vous pouvez être soumis à une taxation sur
les dividendes perçus de TotalEnergies . Toutefois , un mécanisme de prévention
de la double imposition peut avoir été prévu par une convention f iscale entre
la France et votre pays de résidence ou par la réglementation de celui - ci .
Vous devez consulter l ’ administration f iscale de votre pays de résidence ou
votre conseiller f iscal af in d ’ obtenir les informations relatives à votre situation .
Vos dividendes sont , en général , soumis à un précompte mobilier prélevé à la source
au taux de 30 % lorsqu ’ ils sont versés par une banque belge et n ’ ont , en principe , pas
à être mentionnés sur votre déclaration d ’ impôt . Une exonération est prévue jusqu ’ à
833 euros de dividendes par an pour les revenus de 2026 et par contribuable . En pratique ,
cette exonération pourra être demandée sur votre déclaration de revenus .
En cas de faibles revenus , les dividendes peuvent , sur option , être déclarés sur votre
déclaration d ’ impôt af in de pouvoir bénéf icier de l ’ imputation du précompte mobilier
et , le cas échéant , du remboursement de l ’ excédent du précompte mobilier retenu
à la source . Certains revenus mobiliers doivent être déclarés dans la déclaration d ’ impôts .
C ’ est le cas notamment des dividendes perçus directement à l ’ étranger .
EN BELGIQUE
É D I T O L A R E L A T I O N A C T I O N N A I R E SL A C O M P A G N I E
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L A F I S C A L I T É L ’ A C T I O N T O T A L E N E R G I E S
QUELQUES EXEMPLES
N B l administration f iscale belge prévoit la possibilité
pour les actionnaires personnes physiques ayant perçu
des dividendes de source française de prétendre à un crédit
d impôt égal à 15 du dividende net de retenue à la source
prélevée en France Pour en bénéf icier vous devez indiquer
les dividendes sous les rubriques appropriées de votre
déclaration d impôt
À noter qu une nouvelle convention f iscale signée
le 9 novembre 2021 entre la France et la Belgique supprime
ce crédit d impôt Cette suppression n entrera en vigueur
qu à l issue de la ratif ication du nouveau traité par les deux États