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É D I T O L A F I S C A L I T É L A R E L A T I O N A C T I O N N A I R E SL A C O M P A G N I E

40

L ’ A C T I O N T O T A L E N E R G I E S

( 1 )

Pour un actionnaire personne physique , résident f iscal en France .

( 2 )

Il est rappelé aux actionnaires que les informations données ne constituent

qu ’ un simple résumé du régime f iscal qui leur est applicable en l ’ état actuel

de la législation f iscale et que leur situation particulière devra être étudiée avec

leur conseil f iscal

À S A V O I R

Il n ’ est pas possible d ’ effectuer des opérations en Service

de règlement différé ou SRD en PEA ( donc pas d ’ achat ou vente

à découvert ) .

• Les moins - values subies dans un PEA ne sont ni imputables ,

ni reportables sur des plus - values de même nature qui seraient

réalisées hors du PEA , sauf à la clôture du PEA .

• Les frais relatifs au plan d ’ épargne en actions ( notamment

pour l ’ ouverture , la tenue de compte ) et le transfert ont fait l ’ objet

d ’ un plafonnement par décret ( voir le site internet du service

public : www . legifrance . gouv . fr ) .

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