Taxation sur l ' acquisition d ' actions
En France , une taxe sur les transactions f inancières ( TTF ) , dont le taux
est de 0 , 4 % , s ’ applique à toute acquisition d ’ actions TotalEnergies
( sauf en cas d ’ exemptions applicables ) , que les actions soient
détenues ou négociées sur les marchés américain ou européen ,
et indépendamment du lieu d ’ immatriculation ou de résidence f iscale
de l ’ acquéreur . Elle est supportée uniquement par l ’ acquéreur .
N . B . : cette taxe ne s ’ applique pas aux acquisitions d ’ actions
TotalEnergies à titre gratuit ( par exemple , en cas de donations ) .
Les droits de l ’ actionnaire
DROIT PÉCUNIAIRE
Chaque détenteur d ’ action a droit à percevoir une partie des bénéf ices
de l ’ entreprise si celle - ci en distribue . Cette décision revient à l ’ Assemblée
générale qui , sur proposition du Conseil d ’ administration , approuve les
comptes annuels et l ’ affectation du résultat de l ’ exercice . La Compagnie
ne perçoit pas de dividende sur les actions qu elle détient
DROIT D INTERVENTION DANS LA VIE SOCIALE
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales
Il dispose d un droit de vote une action donne une voix qu il exerce
lors de ces Assemblées
DROIT D INFORMATION
En tant qu actionnaire vous devez être informé par les dirigeants à tout
moment et dans les meilleurs délais de tout fait susceptible d avoir une
inf luence sur le cours de bourse Ceci se traduit pour l actionnaire par la
possibilité de se faire communiquer différents documents sur la gestion
des affaires sociales et sur la vie sociale de l entreprise en général
TAXATION SUR L ' ACQUISITION
D ' ACTIONS COTÉES SUR
EURONEXT ET SUR LE NYSE
ET DROITS DE L ' ACTIONNAIRE
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