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LES DONATIONS

BÉNÉFICIENT

DES   ABATTEMENTS

SUIVANTS ,

TOUS LES 15 ANS :

02

Vous êtes résident

f iscal à l ’ étranger

Vous pouvez également

transmettre des actions

TotalEnergies à titre gratuit

à votre conjoint ou à vos

proches si vous êtes résident

f iscal à l ’ étranger . Toutefois ,

le cadre réglementaire

étant spécif ique à chaque

pays , vous devez consulter

les procédures ainsi que

les différentes incidences

f iscales propres à votre

cas et éventuellement faire

analyser votre situation

par les personnes habilitées

( administration f iscale ,

conseil juridique

et f inancier . . . ) .

© P e x e l s S u i s s o u n e t

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