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Au delà de 1 000 euros pour les célibataires 2 000 euros pour un couple

déposant une déclaration commune de revenus vos plus values sont imposées

au taux forfaitaire de 25 augmenté de la surtaxe de solidarité de 5 5 portant

l imposition totale à 26 375 et le cas échéant de la taxe religieuse ou

sur option au barème progressif de l impôt sur le revenu

Dans votre pays de résidence , vous pouvez être soumis à une taxation

sur les plus - values de cession d ’ actions . Vous devez consulter l ’ administration

f iscale de votre pays de résidence ou votre conseiller f iscal pour obtenir

les informations relatives à votre situation .

EN ALLEMAGNE

QUELQUES EXEMPLES

N B les moins values enregistrées lors de la cession de titres

acquis depuis le 1

er

janvier 2009 peuvent être imputées sur les

plus values de cession d actions acquises depuis cette date

É D I T O L A R E L A T I O N A C T I O N N A I R E SL A C O M P A G N I E

38

L A F I S C A L I T É L ’ A C T I O N T O T A L E N E R G I E S

02

Vous êtes résident

f iscal à l ’ étranger

LES PLUS - VALUES DE CESSION

D ’ ACTIONS NE SONT PAS SOUMISES

À L ’ IMPOSITION EN FRANCE

LE RÉGIME FISCAL

DU PAYS DE RÉSIDENCE

S ’ APPLIQUE

L ’ IMPOSITION DES PLUS - VALUES

DE CESSION D ’ ACTIONS HORS PEA ( SUITE )

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